Formation obligatoire hygiène et salubrité

Bonjour à tous,

Suite à un appel avec M. Gagnon au Ministère de la Famille à 13:30 pm , il me mentionne que le ministère de la famille n'a pas de juridiction sur cette loi c'est la MAPAC. Si nous avons des questions nous devons communiquer avec la MAPAC...
qui nous mentionne que nous avons jusqu'au 21 novembre 2009 pour nous INSCRIRE afin de répondre à la loi... voir site ci-joint avec les questions réponses... Bonne chance à vous tous ... :soleil...:

http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Transformation/Qualitedesaliments/Hygienesalubrite/faq/

Mélanie je te remercie de nous donner cette information elle est effectivement juste et précise. VIVE LES RSG qui sont à l'affut des nouvelles.

Est-ce que ça vaut aussi pour les RSG en congé de maternité?

Si tu veux une réponse appelle la MAPAC mais d'après moi si tu as l'intention de continuer par la suite tu devrais le faire mais vérifie..
Mapac
Renseignements généraux
200, chemin Sainte-Foy
Québec (Québec) G1R 4X6
CANADA
Tél. : 418 380-2110
Sans frais : 1 888 222-MAPA (6272)
Les bureaux du Ministère sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Notre Dame de l’Île Perrot le 9 septembre 2009.
Bonjour à vous toutes,

Pour le BC les Petits Mousses, nous avons reçu la nouvelle comme étant un bureau coordonnateur syndiqué.

Nous souhaitons bonne chance aux BC qui ne le sont pas encore!!!!!
Nous pensons à vous.

Ce courriel est pour vous informer que la formation Hygiène et Salubrité est en effet obligatoire. Nous devons tous et toutes être inscrites à ce cours d’ici le 21 novembre 2009. Le tout est sous la juridiction de la MAPAC et non sous la juridiction du Ministère de la Famille…

J’ai communiqué avec la MAPAC et ils m’ont référé un formateur au nom de Luc Hobson qui serait intéressé de venir nous donner une ou plusieurs formations. (français ou anglais)

Donc on parle d’un groupe de 50 personnes, de 3.5 heures.
Si nous sommes 50 personnes, il est possible que le prix pourrait être entre 18.00$ et 20.00$. (peut-être moins!!!)

Son prix est de $400,00+ taxe pour un groupe de 50 personnes, nous devons ajouter $2,00 par personne pour les documents et aussi la salle que je suis entrain de vérifier (on parle entre 100,00 et 150,00$).

Donc si vous êtes intéressé, vous pouvez me retourner un courriel avec votre nom , BC et votre région afin de déterminer la salle. Vous pouvez me mentionner si vous préférez le soir (lequel) ou la fin de semaine. Donc le plus d’info possible S.V.P.!!!!

De plus, passez le mot s’il y a la possibilité de faire un autre groupe je le ferai…

Vous pouvez m'envoyez un MP....Secteur vaudreuil, pincourt,île perrot...Secteur Suroît...

Son prix est de $400,00+ taxe pour un groupe de 50 personnes, nous devons ajouter $2,00 par personne pour les documents et aussi la salle que je suis entrain de vérifier (on parle entre 100,00 et 150,00$).

nous ici nous avons eu d'autres info de la MAPAQ

Ok didiane, c'est quoi ....intéressant!!!!

Je te remerci pour ton infoMélanie da silva c'est sûr que je serait là ;). Je veux dénoncer un fait: Dans un BC de Valleyfield que je ne nommerais pas...ils ont charger 60.$ par RSG. Elles étaient 20 personnes. La salle appartient au BC ...après les déductions du formateur et du tralala il reste environs 700.00$ Le BC a t-il fait 700.00 de profit sur le dos de leurs RSG.


Par chance qu'il y a des filles comme toi Mélanie pour nous aider SUPER!!! et EFFICACE!!!

une rsg fait venir le formateur accrédité(Mme X) dans sa cuisine ou salle de jeux avec 20 rsg et ca nous coute $25.00

Quand j'ai fait la formation on était une quinzaine de RSG, on a payé 40.00$. La formation a été donné par une personne autorisé par le MAPAQ.

Marie-France

Allo!

Et bien.. moi... ce que j'aimerai savoir... c'est ou qu'on peut retrouver le fameux réglement du MAPAQ dont il parle dans leur dépliant???

Citation :

. Que doit faire la personne responsable d'un service de garde en milieu familial pour satisfaire les exigences du règlement?
La personne responsable d'un service de garde en milieu familial
accueillant neuf enfants ou moins doit suivre une formation de 3 heures
30.

Ici, nous, notre BC est 'stand by' car semblerait-il qu'il n'y a pas de loi, de réglements ou d'instructions ministérielles au niveau du MAPAQ pour nous obliger suivre cette formation! Est-ce que l'une d'entre-vous a l'information.... Je 'surfe' sur le site donné... mais on parle de réglement mais officiellement il est ou ce foutu réglement, c'est quoi son numéro?????????

Alors, cela me questionne beaucoup.... car s'il n'y a pas de réglement officialisé... donc sanctionné par le ministre. Ils ne peuvent pas nous obliger a faire une formation. Nous, on a une réglementation officielle pour les services de garde... on retrouve tous les réglements qui nous régissent ou bien une instruction ministérielle.... Eux, il est ou ???

Est-ce que vous me suivez?


Je ne veux pas partir de rumeur mais je souhaite avoir la bonne information avant d'entreprndre une nouvelle formation.

Tourlou

Giroflée

P.S. Francinette ,Mabel, vous êtes nos spécialistes de la réglementation. En savez-vous plus long???

Nous allons devoir suivre cette formation car elle oubligatoire même pour ceux qui son formé c'est à dire diplômé, donc aucune oubligation de 6 hrs de formation par année. Pourquoi que mon argent servirait au profit des autres, cegep, BC ? Non moi je trouve super que des RSG nous informe de la façon qu'elle ont prisent pour nous offrir cela à un prix plus que resonnable. Avec mon 35 $ d'économie je vais le mettre pour un excellant repas que je vais me payer avec mes copinette après cette formation, non mais j'ai le meilleur des deux monde et le tout déductible d'impot en plus....je suis morte de rire Merci à toutes ceux qui partage leurs info vous être SUPER! et c'est ça que je viens chercher ici. Bonne journée

Voici le réglement....

Citation :

2.2.4.8. (vig. 08-11-21)
La personne responsable d'une ressource intermédiaire ou d'une
ressource de type familial visée à l'article 302 ou à l'article 310 de
la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.
S-4.2) ainsi que l'exploitant d'une résidence pour personnes âgées
visée à l'article 346.0.1 de cette loi qui accueille au plus 9
personnes sont exemptés de l'application des articles 2.2.4.1 à 2.2.4.3.

Toutefois, cette personne
responsable ou cet exploitant, s'il accueille au moins 4 personnes,
doit confier le contrôle de l'hygiène et de la salubrité alimentaires
dans le lieu où il exerce ses activités à une personne qui a suivi une
formation d'une durée de 3 heures 30 minutes dispensée par une personne
autorisée au sens du paragraphe f du premier alinéa de l'article 1 de la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29) portant sur les sujets suivants :

Ils ont étendu le réglement a nous mais a ce que je sache, on ne fait pas parti de la Loi sur les services de santé et les services sociaux mais de celle du ministère de la famille!!!!!

Je pense qu'il y a une extension ou une interprétation de cet article de réglement qui est non-appropriée pour nous mettre une obligation supplémentaire.... Il devrait changer le réglement pour nous inclure!

Bon... je ne veux pas partir une contreverse mais avoir l'heure juste!...

Je m'en vais chercher l'article de loi des services sociaux et je rappelle la persoon a qui j'ai parlé au MAPAQ.

Tourlou

Giroflée

Allo Giroflée

J'ai écris mon message en même temps que ton message ma réponse n'a pas rapport avec toi. Je trouve ton message très perninant.
Dans l'article 13 qui dit les RSG doit servir la nourriture à la bonne température ....

Donc de tout façon je crois que cette formation sera adéquate pour comblé tes 6 hrs de formation. Moi je suis diplômé donc aucune oubligation à la formation et la salubrité et hygiène bien je connait cela au bout de mes doigts. Personne ne répond à tes questions ni le Ministère, ni les syndicats. Sauf que mon BC qui me reconnait lui me dit de le suivre, je ne veux pas être le mouton qui suit la parade mais jusqu'à preuvre du contraire malheureusement je me sens oubliger de suivre le mouvement. Moi aussi la moutard me monte jusqu'au nez, à 25 $ la formation c'est moins moutarder..... Je te donne entièrement raison Giroflée.

Nous attendons de tes nouvelles merci Giroflée

Voici l'article 310 de la Loi des services sociaux

Citation :

310. Un
établissement public identifié par l'agence peut recourir aux services
d'une ressource de type familial aux fins de placement d'adultes ou de
personnes âgées.

Voici l,article 302

Citation :

301. Un
établissement public identifié par l'agence peut recourir aux services
d'une ressource intermédiaire aux fins de la réalisation de la mission
d'un centre qu'il exploite.

1991, c. 42, a. 301.


Ressource intermédiaire.

302. Est
une ressource intermédiaire toute ressource exploitée par une personne
physique comme travailleur autonome ou par une personne morale ou une
société de personnes et qui est reconnue par une agence pour participer
au maintien ou à l'intégration dans la communauté d'usagers par
ailleurs inscrits aux services d'un établissement public en leur
procurant un milieu de vie adapté à leurs besoins et en leur dispensant
des services de soutien ou d'assistance requis par leur condition.

La garde d'enfant n'est pas une façon d'intégrer des personnes dans la communauté! On parle ici de personnes qui ont des besoins particuliers: handicaps etc... Nous ne sommes pas des ressources intermédiaires... qui relève du CLSC et autres...

Bon, j'appelle la personne au MAPAQ...

Ou est le réglement qui spécifie que NOUS RSG qui relève du ministère de la famille!

La seule façon pour que je fasse ce cours serait une instruction ministérielle car pour l'instant... je ne trouve rien!

Tourlou

Giroflée

j'essaie d'avoir la ligne!

Je vous reviens lè-dessus.

giroflée

Comme vous pouvez le lire dans le post précédent, le 23 juillet dernier, la Direction des politiques administratives et de main d’œuvre du ministère de la Famille a envoyé un message aux bureaux coordonnateurs à propos de la formation en hygiène et salubrité alimentaire offerte par des formateurs ayant obtenu une attestation de l’Institut de technologie agroalimentaire (ITA).

Il faut retenir de cette note que la vérification de l’application du Règlement sur les aliments relève du MAPAQ, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, et non du ministère de la Famille. Les bureaux coordonnateurs ne sont donc pas habilités ou mandatés pour veiller à son application.

Par contre, les RSG qui suivent une formation sur l’hygiène et la salubrité des aliments pourront faire valoir les heures de formation parmi les six heures annuelles de perfectionnement exigées en vertu de l’article 59 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

oui..mais...nous sommes régie par le MFA.....et sur leur site ,,,dans service de garde...c'est spécifié que nous somme touché par le loi sur les ARMES A FEU....et la loi sur le TABAC

mais aucune indication sur la MAPAQ?????

Ben là Didiane a un bon point!!!bravo!!!J'ai hâte de voir la réponse...

Marie-France, tu as écrit:

Citation :

Il faut retenir de cette note que la vérification de l’application du Règlement sur les aliments relève du MAPAQ, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Je suis d'accord avec toi que cela relève du MAPAQ et cette obligation est dans la loi des produits alimentaires d'où découle la réglementation sur les aliments de ce ministère. Toutefois, dans ce réglement, il parle comme je l'ai mentionné plus tôt des personnes de services intermédiaires et des personnes qui s'occupent des personnes âgéset qui relèvent du ministère de la santé et des services sociaux. Nous ne sommes pas mentionnées dans leur réglement!!!!! Et comme le dit Didiane dans notre réglementation des services de garde, il n'est pas question non plus.

Il se peut qu'il y ait eu des instructions ministérielles. C'est pourquoi je veux faire davantage de vérifications.

C'est vrai qu'il y a des documents administratifs qui disent que les RSG doivent suivre cette formation.... mais ce n'est pas conforme à leur propre réglementation (MAPAQ)! Est-ce légale d'obliger des personnes à suivre une formation si elles ne sont pas inclues dans la réglementation???

Peut-être que quelqu'un, quelque part nous a inclue... fait des dépliants etc... en pensant vu qu'on ressemble à ce type de ressources que cela nous concernait aussi par extension!
Cette personne a interprêté le réglement.

J'ai rappelé la personne au MAPAQ, j'ai laissé un message... j'attends des nouvelles pour éclaircir cette situation.

Tourlou

Giroflée

P.S. J'ai communiqué également avec mon ADIM pour qu'il vérifie si le ministère de l,agriculture (MAPAQ) peut nous obliger à suivre cette formation.

Dans la lettre de Marie-France c,est écrit:

Citation :

Depuis
le 21 novembre 2008, les personnes responsables d’un service de garde
en milieu familial doivent s’assurer que le contrôle de l’hygiène et de
la salubrité alimentaires est assuré par un titulaire d’une attestation
de formation de gestionnaire d’établissement alimentaire.

...

C'est le règlement ou l'instruction ministérielle qui confirme cette obligation que je cherche....

Je lis plein de trucs même sur leur site qui affirme cette obligation mais rien qui la justifie!


Tourlou

Giroflée

A force de grapiller des informations un peu partout ce que j'ai su c'est que au départ le Mapaq nous a considéré comme les employés du BC pour ca que on apparait pas dans la loi, en étant employé des BC nous sommes tenu d'avoir une personne formé dans chaque commerce du BC donc on devait toute etre formé et meme qu'au départ c'était la grosse formation de 6 heure qu'on devait faire vu qu'on était gestionnionaire de notre service de garde.

Apres qu'il se soit rendu compte de leur erreur et compris qu'on était des travailleur autonome ils aurait pu nous obligé a le faire pareil vu que nous sommes propriétaire de notre entreprise et gestionnaire principal mais ils ont décidé de nous inclure dans le cours de 3 heure 30 comme les ressources du csss.

Mais tu as raison on apparait pas a aucun endroit dans la loi et j'ose espéré qu'il ferons un amendemant un moment donné parce que selon moi c'est vraiment tressssssssssss discutable leur affaire, eux ils allegue que nous sommes propriétaire d'entreprise servant de la nourriture donc nous sommes gestionnaire donc inclus automatiquement dans la loi sans avoir a l'écrire ...