Contrat, annexes, protocole et cie

Bonjour les copinautes.

Voici différents documents nécessaires lorsqu'on signe un contrat:


Voici le lien où vous retrouverez un exemple d'un contrat:

http://www.4shared.com/file/125080337/54fcaf71/RSGQuebec-exemple_de_contrat.html

Veuillez prendre note de différents points importants:
1. Pour l'instant, nous pouvons encore utiliser nos propres contrats. Il est préférable de les faire aux trois mois car en cas de problèmes quelconques, nous avons la possibilité de ne pas renouveler le contrat avec les parents lors de la date d'échéance de celui-ci. Pour mettre fin à un contrat lorsque celui n'est pas échu, il faut des raisons importantes comme le non-paiement de la contribution réduite. Le non-respect de la régie interne n'est pas une raison suffisante pour mettre fin à un contrat en cours selon la loi sur la protection du consommateur.

2. Le contrat doit contenir la mention exigée sur la protection du consommateur.

3. les congés, les vacances, les frais totaux inscrits doivent être ceux entre la date du début du contrat et la date d'échéance.



Tourlou

Giroflée

P.S" Je viendrai mettre la fiche d'inscription ,régie interne, et annexes plus tard. Merci de votre compréhension.

http://www.4shared.com/file/125702880/a245bf0a/RSGQuebec-exemple_de_fiche_dinscription_1.html


Tourlou

Giroflée

Allo les copinautes,

Voici un exemple de régie interne qui explique le fonctionnement de mon service de garde plus en détail que je joins à mon contrat en annexe. L'aspect pédagogique (activités, interventions) et les valeurs de mon service ne sont pas présentés dans ce document mais plutôt dans mon programme éducatif.

Personnellement, je ne met pas les clauses de retard, les raisons qui peuvent motiver un non-renouvellement dans ce document. Je préfère écrire une lettre au parent lorsque la situation se présente. Toutefois, plusieurs RSG les inscrivent sur ce dernier. C'est une question de choix.

http://www.4shared.com/file/125540154/d16f191/RSGQuebec-exemple_de_rgie_interne.html

Prenez note qu'un paragraphe de ce document parle de la grippe H1N1 et j'ai inclue également un tableau sur les critères d'exclusion.

En espérant que ce document peut vous inspirer lors de la rédaction de votre propre régie interne.


Tourlou

Giroflée

Voici
plusieurs annexes que vous pouvez utiliser avec le contrat que j’ai mis en
exemple :


Voici l’annexe
d’absences imprévisibles


Afin que les parents ne
soient pas fâchés lorsque je ferme pour différentes raisons importantes…,
je les avise dès le départ de cet inconvénient de ne pas avoir un service assuré
en continu en milieu familial. Et de se trouver un quelqu’un pour les au cas où
mais comme je le mentionne, je ne ferme jamais sans raison majeure en-dehors
des congés et des vacances prévus au contrat(voir l’annexe suivante.


http://www.4shared.com/file/125931170/45132c04/RSGQuebec-contrat-annexe-absence_imprvisible.html


Voici mon
exemple de l’annexe absence et vacances. Étant donné que sur le contrat
proprement dit on mentionne uniquement les congé et les vacances prévues
à l’intérieur des dates que couvre le contrat,
j’aime bien remettre aux parents ce qui est prévu comme congé et
vacances à l’avance durant l’année et leur
dire ce qui est payable et non-payable. Ici, c’,est à chacune d’ entre-nous de
décider si elle fait payer ses fériés, ses vacances etc….. Lorsque la loi 51,
cela sera sûrement très différent..


http://www.4shared.com/file/125855957/2c2c3bcf/RSGQuebec-contrat-absence_et_vacances.html


Voici mon
exemple de l’annexe de sortie hors-cour :


http://www.4shared.com/file/125857785/d71bc12f/RSGQuebec-contrat_sortie_hors-cour.html


Voici mon
exemple de l’annexe d’autorisation de baignade

http://www.4shared.com/file/125858720/5fdcd7c/RSGQuebec-exemple_autorisation_baignade.html

Tourlou

Giroflée