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(Source: Radio-Canada) Le jugement qui a accordé le statut de salariés aux responsables de services de garde en milieu familial au Québec entraîne des drames humains et financiers dans les bureaux coordonnateurs.
2009-04-05 17:07:08
Le jugement qui a accordé aux responsables de services de garde en milieu familial le statut de salariés entraîne des drames humains et financiers dans les bureaux coordonnateurs.
C'est que la Commission des normes du travail (CNT), qui les a identifiés comme employeurs de ces éducatrices, leur réclame maintenant des millions de dollars en salaires et heures supplémentaires non versés.
Elles sont 5000 responsables en milieu familial à réclamer du temps supplémentaire, des congés fériés non payés, un salaire majoré. Une catastrophe pour des gestionnaires comme Odette Montcalm, directrice générale du CPE Les petits lutins, à Drummondville.
« On a reçu une très grosse mise en demeure qui s'élève à 787 428 $, presque 800 000 $, que j'ai présentée au conseil d'administration », dit-elle.
La CNT, elle, réclame 15 millions de dollars à 90 bureaux coordonnateurs qui contrôlent, encadrent, surveillent et transfèrent de l'argent à ces éducatrices en milieu familial.
« Bref, ils représentent tout ce qu'on peut considérer comme étant effectivement un employeur au sens de la Loi des normes du travail », explique Robert L. Rivest, directeur des affaires juridiques à la CNT.
Mais Odette Montcalm estime que son mandat en est un de surveillance et de soutien auprès de ces milieux de garde, pas celui d'un employeur.
La situation ne crée pas seulement des problèmes entre les gestionnaires de CPE et les éducatrices en milieu familial, il en crée aussi avec les parents.
« Les conseils d'administration sont formés de parents qui administrent bénévolement ces corporations. Or, avec des requêtes aussi importantes, ils se questionnent sur leur niveau de responsabilité », explique Johanne Roy, présidente de l'Association québécoise des CPE (AQCPE).
Le gouvernement Charest a promis une loi pour encadrer le travail et définir le statut des responsables de garde en milieu familial pour juin.
D'ici là, les bureaux coordonnateurs estiment que les demandes pour compenser les éducatrices en milieu familial devraient atteindre 150 millions de dollars. Ils se demandent qui va payer.