Bureau coordonnateur et C.A

est-ce que le B.C va avoir le même conseil d'administration que le CPE qui a obtenu le mandat du BC ou il va avoir son propre C.A
merci pour l'info
Café moka

Il devrait avoir son propre CA parce qu'est supposé que le Ca devrait être fait à partir de parent utilisateur, donc de nos parents du milieu familial!!

tres bonne question

J'espere que non!

Cerise

Les cpe ne seront plus rattachés d,aucune façon au milieu familial.

Avant, il y avait le cpe avec son volet installation et son volet familial.

Maintenant, il va y avoir le cpe avec son installation, et le BC, avec ses milieux familiaux.


Deux enveloppes budgétaires, deux conseils d'administration.

Parole!

L'article 9 de la loi 124 dit:

Un titulaire de permis de centre de la petite enfance agréé à titre de
bureau coordonnateur de la garde en milieu familial doit, dans les six mois de son agrément, modifier la composition de son conseil d’administration de la
façon suivante :
1° il comprend au moins neuf membres ;
2° au moins les deux tiers des membres sont, à parts égales, des parents usagers des services de garde fournis par le centre et des parents usagers des services de garde en milieu familial qu’il coordonne ;
3° au moins un membre est une personne responsable d’un service de
garde en milieu familial qu’il coordonne.

Donc le même CA mais avec des parents des 2 volets (installation et mf).

bandine
Merci beaucoup :pétale: