Dernière communique

Voici le dernier communique remis au b.c. part aqcpe

voici le lien;
http://fichiers.rcpeim.com/RCPE%CEledeMontreal__Bulletin_express_du_Service_des_relations_du_travail_18_f%E9vrier_2009.pdf


Syndicalisation des RSG
Suspension partielle du processus d’accréditation
AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION ET DIRECTIONS GÉNÉRALES
DES CPE ET BC
18 FÉVRIER 2009
Suspension partielle du
processus de requêtes en
accréditation
La CSQ convient avec le
Gouvernement de la suspension du
processus d’accréditation
La CSQ a convenu avec le Gouvernement du Québec, lundi, de la suspension du processus
d’émission des accréditations syndicales. La demande du Gouvernement, exprimée publiquement
la semaine dernière, vise essentiellement à créer un climat propice aux discussions prochaines
devant conduire à la mise en place d’un régime de relations du travail. De façon formelle, les parties
en cause ont donc demandé au Commissaire Jacques Vignola de la Commission des relations du
travail de surseoir au processus. Ainsi, une forme de moratoire prend place à l’égard des accréditations
CSQ.
Les exigences de la CSQ
Bien que nous ne connaissions pas la teneur formelle des engagements gouvernementaux à
l’égard de la CSQ, rappelons que l’organisation syndicale demandait, en contrepartie de cet accord,
divers éléments, notamment :
Un engagement à l’égard du droit d’association;
L’application des lois liées à la santé et la sécurité du travail, notamment le droit au retrait
préventif.
Il faut croire que la CSQ a considéré les engagements gouvernementaux suffisants pour convenir
de la suspension du processus d’accréditation.
À ce propos, si le gouvernement décide d’accorder aux RSG l’accès aux bénéfices des lois de la
santé et sécurité du travail, les BC devront posséder, dans le cadre du nouvel encadrement
législatif, les droits de gérance nécessaires à la gestion de l’absentéisme et au contrôle des coûts
des accidents. Il faut se rappeler que les BC, advenant une telle situation, se retrouveraient avec un
taux de cotisation personnalisé en fonction du niveau des réclamations. Aussi, en plus des droits de
gérance usuels, des modalités réglementaires et administratives devraient être mises en place afin
de circonscrire diverses réalités, prévenir les abus et permettre une gestion adéquate de ces
services en milieu familial.
Contestation des demandes d’accréditation CSN
La situation semble moins harmonieuse entre la CSN et le gouvernement dans le dossier de
l’accréditation des RSG. En effet, la CSN, qui présentait une quinzaine de nouvelles requêtes en
accréditation lors de la conférence préparatoire du 15 janvier dernier devant la Commission des
relations du travail, a vu l’ensemble de ces requêtes ainsi que les requêtes pendantes devant la
Commission depuis 5 ans, contestées officiellement par la Procureure générale du Québec. Celle-ci
a effectivement adressé une lettre à cet effet au Commissaire Vignola, le 17 février dernier. Ainsi, les
procédures dans les requêtes en accréditations de la CSN suivent leur cours avec, comme nouvelle

donne, la contestation de la Procureure générale.


Vos commentaires:

:wow:

Sylvie j'aime ma job, en doutes-tu?

Salut les filles,

Je suis en congé ce matin! Ma remplaçante est ici.

Est-ce que quelqu'un connait les impacts de la nouvelle contestation de la procureure générale ou bien connait les détails de cela???

C'est le petit bout à la fin du communiqué qui me questionne énormément, et le fait que l'AQCPE semble s'en réjouir me questionne encore plus des conséquences sur la poursuite du processus.

Citation :

Ainsi, les
procédures dans les requêtes en accréditations de la CSN suivent leur cours avec, comme nouvelle

donne, la contestation de la Procureure générale.

Tourlou

Giroflée

D'apres moi, mais je peux me trompé. Puisque la csq a décider de mettre sur la glace et que la csn eux il continue et bien le procureur embarque la dans pour stopper tout ca et aidé la contestation. Le procureur général normalement c'est pas celle qui s'oppose au nom du gouvernement ou quelque chose comme ca??????

D'apres moi la csn aura pas le choix d'aller dans le meme sens que la csq et attendre aussi. J'ai ben hate de voir ce que ca va donné tout ca. Mais faut pas oublier que l'aqcpe peuve bien dire ce qu'il veule, c'est juste leur avis, ya rien de coulé dans le beton la dans.