bébelle Zut, je ne peux plus me passer de ce forum!
Nombre de messages : 1820 Ville : Lanaudière Date d'inscription : 01/05/2006
| Sujet: travailleuse...dépendante Sam 14 Fév - 10:50 | |
| Allo Je dois vous informer qu`ils ont délibérément oublié un mot entre travailleuse et dépendante.... L`appellation exacte: Travailleuse autonome dépendante!!!!! Donc autonome pour quand ça fait leur affaire! et dépendante pour aussi quand ça fait leur affaire! Si c`est ce genre là de statut qu`ils veulent moi j`en veux pas! Mais ça décrit bien ce que nous étions et ce qu`ils aimerait que nous soyons encore par exemple! :fâcher: Vous en pensez quoi? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: travailleuse...dépendante Sam 14 Fév - 10:54 | |
| :crampé: tu annonces tes couleurs de bonne heures :crampé: |
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Invité Invité
| Sujet: Re: travailleuse...dépendante Sam 14 Fév - 10:57 | |
| Tsé mon ti génie , jsuis une tite vite mais té vite pas à peu près aussi toi . Ce que j'en pense c'est qu'ils jouent avec nous autres... tcheck ben ça va arriver par derrière. là où on s'en attend le moins... je L'aurai dit |
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fourmie Amenez-en des questions!
Nombre de messages : 297 Date d'inscription : 20/01/2009
| Sujet: Re: travailleuse...dépendante Sam 14 Fév - 11:36 | |
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nébuleuse Ça y est! Je suis dépendante!
Nombre de messages : 71 Date d'inscription : 30/01/2009
| Sujet: Re: travailleuse...dépendante Sam 14 Fév - 22:37 | |
| Travailleuse ou travailleur dépendant (ou entrepreneur dépendant)La Loi sur les normes du travail ne définit pas ce qu'est un entrepreneur dépendant. On peut cependant affirmer que ce terme fait référence à la dépendance économique d'une travailleuse ou d'un travailleur envers un seul donneur d'ouvrage. Il faut toutefois préciser que même s'il a été établi par la jurisprudence que la dépendance économique est un critère pertinent dans la détermination du statut de salarié, elle ne peut à elle seule lui conférer un tel statut. Il faut retrouver, dans la relation liant « l'entrepreneur dépendant » et l'employeur, un certain degré de subordination juridique, c'est-à-dire un certain degré de contrôle et de direction exercé sur le travail par l'employeur. Les travailleuses et travailleurs dépendants sont donc des personnes salariées qui possèdent plus d'autonomie dans l'exécution de leur travail que les personnes salariées « classiques », en ce sens que le contrôle exercé par l'employeur sur leur prestation de travail est moins direct, mais elles restent tout de même dans une situation de dépendance économique et juridique face à ce dernier. Source : http://www.aubasdelechelle.ca/vos-droits-au-travail-lexique.html#23 | |
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nébuleuse Ça y est! Je suis dépendante!
Nombre de messages : 71 Date d'inscription : 30/01/2009
| Sujet: Re: travailleuse...dépendante Sam 14 Fév - 22:43 | |
| Travailleuse ou travailleur salarié La Loi sur les normes du travail définit ainsi le terme « salarié »: « Une personne qui travaille pour un employeur et qui a droit à un salaire; ce mot comprend en outre le travailleur partie à un contrat en vertu duquel:
- il s'oblige envers une personne à exécuter un travail déterminé dans le cadre et selon les méthodes et les moyens que cette personne détermine;
- il s'oblige à fournir, pour l'exécution du contrat, le matériel, l'équipement, les matières premières ou la marchandise choisis par cette personne, et à les utiliser de la façon qu'elle indique;
- il conserve, à titre de rémunération, le montant qui lui reste de la somme reçue conformément au contrat, après déduction des frais d'exécution de ce contrat.
» La principale caractéristique du statut de salarié est le lien de subordination qui existe entre l'employeur et la travailleuse ou le travailleur. Être dans un lien de subordination (on parle aussi de subordination juridique), c'est être placé sous l'autorité, le contrôle et la direction d'une personne dans l'exercice de son travail. Pour être une personne salariée au sens de la Loi sur les normes du travail, le travail doit être exécuté " dans le cadre et selon les méthodes et les moyens « déterminés par l'employeur. La différence majeure entre un contrat de travail (rattaché au travail salarié) et un contrat d'entreprise ou de service (rattaché au travail indépendant ou autonome) est donc la présence ou l'absence de subordination. Les personnes qui font un travail qu'on appelle indépendant ou autonome n'ont pas un employeur, mais des clients, avec qui elles ont une relation commerciale. Le contrat de travail (verbal ou écrit) est quant à lui exécuté par une personne salariée. Il faut retenir que la définition de la Loi sur les normes du travail est assez large et qu'elle comprend, par exemple, les cadres. Par ailleurs, une personne peut être reconnue salariée au sens de la Loi sur les normes du travail, et travailleuse indépendante (ou autonome) au sens de la Loi sur les impôts. Voir aussi T ravailleuse ou travailleur dépendant et Travailleuse ou travailleur autonome. Source : http://www.aubasdelechelle.ca/vos-droits-au-travail-lexique.html#23 | |
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| Sujet: Re: travailleuse...dépendante | |
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