Le jeudi 11 décembre 2008
Objet : Défendre et préserver la spécificité de la garde en milieu familial
Bonjour,
On annonce déjà des travaux d’équité salariale et d’échelle de salaires pour les responsables de services de garde en milieu familial (RSG). C’est un peu à mon avis « mettre la charrue devant les boeufs » et ne pas tenir compte de la spécificité de la garde en milieu familial.
Comme vous le savez, nous rencontrons aujourd’hui le sous-ministre adjoint pour la tenue de la 2e séance de travail du comité de réflexion. Lors de cette séance, le CQSGEE compte défendre la définition propre de la garde en milieu familial.
Pour nous, les services de garde en milieu familial sont un mode de garde qui possède ses propres particularités et qui offre aux enfants un environnement où le lien d’attachement constant, la sécurité, la chaleur, la souplesse, la capacité d’adaptation à l’unicité de chaque enfant et la complicité avec les familles sont de grandes forces. C’est d’ailleurs un mode de garde privilégié et de premier choix par un grand nombre de familles au Québec.
Les RSG ont, pour la très grande majorité d’entre elles, choisi d’exercer leur profession dans leur résidence parce qu’elles souhaitent organiser et gérer leur service de garde. Elles étaient en ce sens des travailleuses autonomes.
Depuis le 31 octobre, elles sont reconnues employées salariées qui méritent une reconnaissance. Il s’agit d’une reconnaissance professionnelle qui doit s’exprimer par des conditions de travail décentes, une rémunération juste et des avantages sociaux.
Cette redéfinition du statut de la RSG doit obligatoirement s’élaborer autour de la spécificité du milieu familial, soit la préservation de ses forces, la reconnaissance de ces travailleuses et l’application juste et raisonnable du droit de gérance.
Il faut dégager un nouveau modèle de « salariées » au sens des normes du travail qui permettrait de préserver ce qui déjà est riche pour le réseau des services de garde éducatifs du Québec, qui est avantageux pour les travailleuses et qui est administrable pour les bureaux coordonnateurs.
C’est en ce sens que le CQSGEE travail auprès du MFA.
Nos oreilles sont toutes grandes ouvertes pour recevoir vos opinions, suggestions, commentaires et scénarios.
Et le deuxième document reçu,
La Dépêche
Le vendredi 12 décembre 2008
Objet : Compte-rendu de la deuxième séance de travail du comité de réflexion et invitation au Rendez-vous BC du 16 décembre
Québec, le 12 décembre 2008
Objet : Compte-rendu de la deuxième séance de travail du comité de réflexion portant sur le statut de travailleurs des RSG
Comme vous le savez, les représentantes du Conseil québécois des services de garde éducatifs à l’enfance (CQSGEE) ont rencontré hier, le 11 décembre à Québec, les membres du comité de
réflexion.
Étaient présents :
Afin d’assurer le bon fonctionnement des travaux du comité de réflexion, il a été décidé que le MFA rencontrerait les associations provinciales (CQSGEE, AQCPE, AEEMFQ) individuellement. Cette nouvelle manière de procéder répond aux demandes que nous avions faites et assure, à notre avis, l’avancement des pourparlers. Aussi, en considérant les délais très courts accordés aux travaux du comité de réflexion, nous avons demandé qu’une troisième rencontre entre le MFA et le CQSGEE ait lieu la semaine prochaine, et ce, afin de pouvoir continuer à alimenter le gouvernement sur le modèle de « salarié » à développer et le modèle de gérance qui seraient les plus justifiés de retenir. Pour nous, le MFA se doit de préserver le caractère propre de la garde en milieu familial tout en
accordant les ressources nécessaires à la restructuration organisationnelle des employeurs (BC/CPE-BC) que nous représentons.
Par la suite, le MFA déposera aux associations provinciales, le 19 décembre prochain, un rapport préliminaire d’examen que nous serons alors appelés à commenter.
2. Continuité des services de garde en milieu familial et communication au réseau Lors des discussions entourant la continuité des services en milieu familial, il fut convenu que les
bureaux coordonnateurs devaient continuer à assurer la dispensation des services en appliquant la Loi 124 et ses règlements, en fonction des règles budgétaires en vigueur et en respectant les ententes de services intervenues entre les responsables de services de garde en milieu familial
(RSG) et les parents.
En ce sens, nous vous rappelons que seuls les articles 56 et 125 à 132 ont été invalidés par la décision de la juge Grenier. Aussi, nous vous recommandons, et ce, jusqu’à l’adoption des modifications de la Loi présentement en vigueur, d’en assurer son application en respect du statut de PRESTATAIRES DE SERVICES qui est toujours dévolu. Toutes les fonctions du bureau coordonnateur inscrites à la Loi sont applicables.
En ce qui a trait aux nombreuses demandes des RSG en regard des congés préventifs, de l’assurance chômage, des vacances du temps des fêtes, seuls les organismes reconnus sont en mesure de décider de la réceptivité des demandes. Aussi, nous vous encourageons à diriger les RSG vers ces organismes (CSST, Revenu Québec, Revenu Canada, CRT, CNT, etc.) qui devront selon leurs mandats respectifs, rendre leurs décisions.
En ce qui concerne les publications du MFA (document Questions/réponses), la sortie de la quatrième circulaire devrait avoir lieu d’ici quelques jours.
Beaucoup de rumeurs circulent sur les possibles conditions salariales des RSG. Nous pouvons vous assurer que toutes ces rumeurs n’ont aucun fondement sérieux puisque le MFA n’a pas
encore développé de modèle d’application du statut de salariée des RSG et encore moins développé les conditions de travail qui en découlent.
Avant de juger si demain sera profitable ou non aux RSG et aux bureaux coordonnateurs, il faut attendre de voir ce qui sera proposé comme scénario. Il sera toujours temps de réagir et de
prendre les mesures qui s’imposeront.
3. Orientations de la restructuration de la garde en milieu familial
La ministre interpelle les employeurs du réseau des services de garde à définir le modèle qui permettra d’assurer la continuité des services de garde en milieu familial. Le CQSGEE y assurera un leadership en y déposant vos opinions et recommandations.
Déjà votre vision en regard de l’amélioration des conditions de travail des RSG dans le respect du caractère propre de ce mode de garde a été nommée et inscrite au rapport préliminaire du MFA.
De plus, nous avons nommé vos préoccupations en regard du financement qui devra permettre d’assurer le fonctionnement organisationnel des bureaux coordonnateurs. Évidemment, ce
nouveau mode de financement devra être rapidement disponible et suffisant afin d’assurer la viabilité et l’amélioration continue de la qualité des services offerts par les employeurs du réseau.
Le CQSGÉE a fermement annoncé que les services de garde en milieu familial ne doivent pas devenir des mini-installations et que la RSG doit conserver une certaine autonomie et responsabilité étant donné qu'elle est dans son propre milieu physique.
De plus, afin de poursuivre notre mandat de représentation dans la justesse de vos demandes à titre d’employeurs des RSG, nous vous convions à un Rendez-vous BC extraordinaire le 16 décembre prochain.
Lors de cette rencontre, nous entendrons vos avis, commentaires et recommandations quant au
modèle qui devrait être développé et qui permettrait entre autres :
• de reconnaître et préserver le caractère propre de ce mode de garde;
• de discuter du statut de la RSG;
• d’assurer l’amélioration de la fiabilité des services de garde en milieu familial;
• de permettre d’optimiser la disponibilité des places pour les familles;
• d’assurer un droit de gérance respectueux des travailleuses en milieu familial;
• de permettre un partage équitable des responsabilités quant à la sécurité et la qualité de la
prestation de services.
Nous espérons pouvoir compter sur votre présence qui est nécessaire à la poursuite de notre mandat.
Enfin, nous vous rappelons qu’en cette période d’insécurité, il devient primordial que les employeurs maintiennent les liens de confiance établis en assurant la transparence de
l’information aux RSG.
Considérant le contexte de désinformation en cours présentement, nous vous recommandons de transmettre l’information que vous possédez à vos RSG. Annoncer qu’il n’y a pas d’information
est déjà une façon de donner une bonne information.
Sujet: IMPORTANT: info sur notre STATUT DE SALARIÉ(LONG) 
