AU CARREFOUR des RSG du Québec
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

AU CARREFOUR des RSG du Québec

Un lieu de rencontre en toute amitié!
 
AccueilDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -35%
-35% sur la machine à café Expresso ...
Voir le deal
359.99 €

AU CARREFOUR des RSG du Québec :: AU COEUR DE NOS PRÉOCCUPATIONS COMME RSG :: Les dessous du métier de RSG :
 

 loi 8...

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
juicyju
Mon ordi fait de la boucane, est-ce normal?
juicyju


Nombre de messages : 1039
Age : 50
Ville : montreal
Date d'inscription : 12/01/2007

loi 8... Empty
MessageSujet: loi 8...   loi 8... EmptyJeu 20 Nov - 5:54
qui a le lien pour le jugement de 100 pages?

merci
Revenir en haut Aller en bas
http://cheznicolasetjulie.blogspot.com
Marie-France
Promis! C'est le dernier message!
Marie-France


Nombre de messages : 672
Age : 64
Ville : Montréal
Date d'inscription : 12/10/2005

loi 8... Empty
MessageSujet: Re: loi 8...   loi 8... EmptyJeu 20 Nov - 6:01
Tu vas sur le site de :

http://www.jugements.qc.ca/

Dans la fenêtre (RECHERCHE DE DÉCISION PAR MOTS CLÉS)

Tribunaux ou organisme Clique sur : Cour supérieur (le deuxème en haut)

Dans Mots clés tape LOI 8 Jugement


Année: 20081031

Rechercher
Revenir en haut Aller en bas
juicyju
Mon ordi fait de la boucane, est-ce normal?
juicyju


Nombre de messages : 1039
Age : 50
Ville : montreal
Date d'inscription : 12/01/2007

loi 8... Empty
MessageSujet: Re: loi 8...   loi 8... EmptyJeu 20 Nov - 6:04
merci beaucoup marie-france : )
Revenir en haut Aller en bas
http://cheznicolasetjulie.blogspot.com
Contenu sponsorisé





loi 8... Empty
MessageSujet: Re: loi 8...   loi 8... Empty
Revenir en haut Aller en bas
 
loi 8...
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AU CARREFOUR des RSG du Québec :: AU COEUR DE NOS PRÉOCCUPATIONS COMME RSG :: Les dessous du métier de RSG :-
Sauter vers: