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catpapillon
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catpapillon


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MessageSujet: A l'aide   A l'aide EmptyMar 18 Nov - 6:37

Je suis nouvelle dans le milieu et je suis en démarche pour etee accrédité mais je ne comprend rien a la loi 8 et au fait que nous ne serions plus des travailleuse autonome mais des salarié
Quelqu'un peut m'expliquer ou me donner le lien ou je pourrer tout comprendre :hum!:
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MessageSujet: A l'aide   A l'aide EmptyMar 18 Nov - 9:29

Allo catpapillon,
pour commencer, nous n'avons jamais été des travailleuses autonomes. Ce terme , ils nous le collent seulement au niveau fiscal.En mai 2003, des Rsg de l'estrie je crois, qui en avaient marre d'être traitées comme des salariées sans pour autant l'être ont demandé à la cours le droit de se syndiquer. Elles devaient faire la preuve qu'elles entretenaient un lien d'employeur-employées avec leur CPE. Elles ont obtenues gain de cause. Le ministre Charest est allé en appel et il a perdu. Mais notre cher Charest, a eu la brillante idée de nous passer une loi qu'on nomme la loi 8 qui enlevait à toutes les RSG, le droit de se syndiquer. Depuis lors, des RSg se battent pour ce droit. Le 31 Octobre dernier, la juge Danielle Grenier si je ne me tropme a rendu un verdict à l'effet que la loi 8 de Charest était inconstitutionnelle et invalide, redonnant droit ainsi à toutes les RSG du Québec, le droit de se syndiquer. Donc cela veut dire que si on a droit au syndicat, on est des salariées car seuls les salariées ont le droit de se syndiquer. Voilà ma belle j'espère que ça t'aidera à mieux comprendre et si je me trompe, je suis pas loin de la vérité. Anyway en gros c'est à peu près ça
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