Entente de service entre EMF et Assistante COMPETENTE Moi EMF régie et exploiter par le bureau coordonnateur Du ministere de la familles accepte de louer a ASSISTANTE ses locaux, son matériel et son expertise pour un montant de 24 dollar par jour, cette location permettra au service de garde d’accueillir 9 enfants plutôt que 6, cette location est conditionnelle selon terme suivants : Que ASSISTANTE COMPETENTE 1. soit accréditer comme assistante par le bureau coordonnateur. 2. se soumettent au loi et règlement sur les service de garde 3. se soumettent au loi et règlement sur la contribution réduite 4. soit présente au service de garde durant tout le temps de l’ouverture du service 5. soit imputable envers sa clientèle* et qu’elle les avisent elle-même si elle doit s’absenter pour une raison ou pour une autre 6. accepte de payer les 24 dollars par jour de garde de location 7. participe à l’élaboration du programme éducatif, a la conception des menus, et à la préparation des repas selon les modalités de la loi 8. collabore à la sécurité, la propreté et a l’entretien des lieux 9. avise ses clients de leur dépendance envers elle quand à sa présence au service de garde. En contrepartie EMF accepte de prendre sous sa responsabilité les neuf enfants fréquentant le service de garde et de fournir pour chacun des enfants, le matériel éducatif, des repas équilibré, des heures d’ouverture régie, les document nécessaire a l’acceptation de la contribution réduite le tout conforme a la loi sur les service de garde et la contribution réduite cette entente permettra au service de garde de recevoir neuf enfants, EMF accepte de versé a ASSISTANTE COMPETENTE la rétribution de base de quatre (4) enfants établit par le ministère de la familles au montant de $25.50 dollars par enfants par jour de garde . *La clientèle de ASSISTANTE COMPETENTE seront les derniers enfants arrivé au service de garde a la date de signature de cette entente, advenant qu’un ou plusieurs de ses client quitte le service, la rétribution de ASSISTANTE COMPETENTE sera réduit d’autant, ASSISTANTE COMPETENTE pourra alors acquérir sa propre clientèle ou bénéficier de la liste d’attente de EMF. Aussi si ASSISTANTE COMPETENTE quitte le service de garde elle pourra à son gré dans le respect de la loi, amener avec elle sa clientèle et en faire bénéficier son expertise en d’autres lieux. Entre autres cette entente stipule ce qui suit : que EMF et ASSISTANTE COMPETENTE s’entendent conjointement a respecter la loi sur les service de garde et a offrir a tout les enfants du service de garde un environnement sain de qualité ,sécuritaire , salubre et égalitaire, qu’il n y aura aucun préjugé par rapport a la clientèle de l’un et de l’autres et que EMF accepte la responsabilité de tout les enfants comme le lui impose la loi sur les service de garde mais qu’elle ne peut accepter le dépassement de ratio, Que lui interdit la loi, en conséquence il sera possible a l’occasion que EMF puisse être seule au service de garde et accepte la clientèle de ASSISTANTE en autant que le règlement sur le ratio d’enfants soit respecter, il en est de même pour ASSISTANTE COMPETENTE qui pourra a l’occasion recevoir la clientèle de EMF en autant que le ratio éducatrice/enfants soit respecter Outre le matériel fourni par EMF, ASSISTANTE COMPETENTE pourra a sa discrétion et a ses frais acheter du matériel éducatif ou organiser un événement éducatif pour sa clientèle ou pour toute la clientèle du service de garde en autant que ça n’entre pas en conflit avec la loi et les règlement . Cette entente stipule aussi que EMF n’a pas de lien de subordination envers ASSISTANTE COMPETENTE et que la seule obligation de celle-ci est de respecter la loi sur les services de garde et le contrat signé avec les parents du service de garde. Cette entente à une durée d’un An a compté de la signature et pourra être résilié avec un délai de 20 jours ouvrable par un ou l’autre des partis EMF et ASSISTANTE s’engagent à se réunir une fois par mois selon un calendrier préetablit , pour la mise en place et l’ajustement de l’organisation du service de garde quand à la façon d’opérer le service. EMF et ASSISTANTE COMPETENTE devront respecter outre la loi et les règlement, les contrats de service signer avec les parents et EMF , QUI DANS LESQUEL ENTRE AUTRE SERA ENTENDU DANS LES CONTRATS QUE LES QUATRE PLACE SUPPLEMENTAIRE DISPONIBLE LE SONT CONDITIONNELLEMENT A LA PRESENCE DE L’ASSISTANTE COMPETENTE DANS LE SERVICE DE GARDE , ADVENANT QUE CELLES-CI QUITTE LE SERVICE DE GARDE ALORS LES QUATRRE DERNIER ARRIVÉ DEVRONT LIBERE LES PLACE AFIN D’EVITER LE DEPASSEMENT DE RATIO ET EMF NE POURRAS ETRE TENU RESPONSABLE DES INCONVENIENT CAUSER PAR LE DEPART DE ASSISTANTE COMPETENTE ET C’EST SIGNÉ SUR UNE AUTRE PLANETE QUE LE MINISTERE DES IMPOT ET DE LA FAMILLES PAR EMF ET PAR ASSISTANTE COMPETENTE LA SEMAINE DES QUATRE JEUDI environ cent ans avant de voir de vrai changement a moins qu’ont les fasses nous meme
Sujet: ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2 
