Pour votre info et pour votre comptable
Voici le texte tiré de "Vous avez une garderie à la maison?" publié par Revenu Canada au sujets des dépenses de véhicules moteur :
Dépenses relatives aux véhicules à moteur
Si vous utilisez
occasionnellement votre véhicule pour votre entreprise, vous aurez peut-être avantage à déduire les frais d’essence et les autres frais pour chacun de vos déplacements. Par exemple, une sortie au parc ou une journée d’excursion avec les enfants qui vous sont confiés pourrait vous occasionner des frais d’essence, de stationnement et de droit d’entrée. Ce sont là des dépenses d’entreprise que vous pouvez déduire.
Par contre, si vous utilisez
régulièrement votre véhicule à la fois à des fins personnelles et aux fins de votre entreprise, vous pouvez déduire la partie des frais d’utilisation du véhicule qui se rapporte à l’entreprise.
Vous devez tenir un registre précis qui indique la partie du total des kilomètres parcourus pour gagner un revenu d’entreprise.
Les frais d’utilisation comprennent :
. ■ l’immatriculation et le permis;
. ■ l’assurance;
. ■ le carburant et l’huile à moteur;
. ■ l’entretien et les réparations;
. ■ l’intérêt sur un emprunt contracté pour l’achat du véhicule;
. ■ la location du véhicule.
N’incluez pas la déduction pour amortissement (DPA) dans vos frais d’utilisation. Vous pouvez demander le montant de la DPA à la ligne 9936 du formulaire T2124. Pour en savoir plus sur la DPA, lisez le chapitre 4 du guide T4002, Revenus d’entreprise ou de profession libérale.
Pour calculer la partie déductible des frais d’utilisation d’un véhicule à moteur, multipliez le total des frais d’utilisation par la fraction suivante :
Kilomètres parcourus pour l’entreprise Total des kilomètres parcourus
Remarque
Il y a des limites au montant de la déduction pour amortissement, de l’intérêt et des coûts de location que vous pouvez déduire à l’égard du véhicule que vous utilisez pour votre garderie. Nous expliquons ces limites sous « Dépenses relatives aux véhicules à moteur », au chapitre 3 du guide T4002, Revenus d’entreprise ou de profession libérale.
Inscrivez ce montant à la ligne 9281 du formulaire T2124.
VOICI LE LIEN pour la brochure en question :
www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/p134/p134-07f.pdf