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 Une simple question

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MessageSujet: Une simple question   Une simple question EmptyVen 11 Nov - 5:27

Il on dit que nos docier personelle, serais remis aux BC. fort probablement dans leur intégraliter. la question qui est a ce posser, que vont t-il faire avec nos demande d'antédédant judicière??


, car la loi de l'acces a l'information est bien claire et formel...SEUL LA PERSONNE QUI EN A FAIT LA DEMANDE (donc, soit la conseillière pédagogique ou la directrice) À LE DROIT D'AVOIR UNE COPIE EN SA POSSESSION.

donc si le bureau de coordination n'est pas votre CPE il srons obliger de refaire une demande d'empêchement
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MessageSujet: Re: Une simple question   Une simple question EmptyVen 11 Nov - 5:32

Je ne m'étais pas posée cette question puisque je n'ai pas d'antécédent...

Tu en as???

Sûrement si ça te bogue. Et si la loi le dicte... OUI ils referont une recherche pour que tous nos dossiers soient à jour.

Cherchons-nous des bébittes?
:EN toute amiti
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MessageSujet: Re: Une simple question   Une simple question EmptyVen 11 Nov - 5:41

je n'est pas d'enpêchement, sinon mon CPE aurais des compte a rendre au gouvernement...hihihi

mais je n'aivais lu ca nulpart dans le projet de loi qu'il referais les demandes d'empêchement.

...la police de montréal vont s'aracher les cheveux de sur la tête... pauvre eux... car entre janvier et avril les BC devrons refaire les demandes pour les 5 000 MF de l'ile de montréal et pour tous les adulte qui vive dans leur maisons.
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MessageSujet: Re: Une simple question   Une simple question EmptyVen 11 Nov - 14:17

l'original t'appartient donc en principe ton CPE doit te l'avoir remis ou encore tu peux leur demander. Ensuite quand tu as ce papier en ta possession il est valide à l'intérieur du délai de 3 ans. Tu n'aurais ainsi qu'à le présenter au bureau coordonnateur.

Toutes ces recherches obligatoires de l,an passé ont coûté très chers. Nous seulement pour la grande ville de Longueuil plus de 200 000$ l'an passé. Il est même prévu que prochainement il coûtera des frais pour faire cette recherches.(C'est le cas déjà à plusieurs endroits d'ailleurs).
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MessageSujet: Re: Une simple question   Une simple question EmptyVen 11 Nov - 22:35

Pour la Vérification d'Absence d'Empêchement, il y a 2 document. La RSG reçoit de la police un document et le CPE aussi.
Le document du CPE est un peu moins complet que celui de la RSG qui est plus précis sur le genre de "délits" que la RSG aurait pu commettre.:grenouille:
Le document de VAE est placé dans le dossier de la RSG par le CPE. Si le dossier de la RSG est transféré de son CPE à un Bureau coordonnateur (il n'est pas prévu par le projet de loi 24 de transférérer les dossiers à la ministre), le VAE suivra avec.
Il n'y a aucun problème à transférer les dossiers des RSG car ça se fait déjà. Il arrive à l'ocasion qu'une RSG déménage d'une ville à l'autre et le ministère a toujours autorisé le transfert de leur dossier d'un CPE à l'autre pour faciliter les démarches et éviter que la RSG ne recommence à zéro avec le nouveau CPE. J'espère que ça va clore les frayeurs affraid de certaines RSG.
flitox flower
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MessageSujet: Re: Une simple question   Une simple question EmptySam 12 Nov - 2:25

flitox a écrit:
Pour la Vérification d'Absence d'Empêchement, il y a 2 document. La RSG reçoit de la police un document et le CPE aussi.
Le document du CPE est un peu moins complet que celui de la RSG qui est plus précis sur le genre de "délits" que la RSG aurait pu commettre.:grenouille:
Le document de VAE est placé dans le dossier de la RSG par le CPE. Si le dossier de la RSG est transféré de son CPE à un Bureau coordonnateur (il n'est pas prévu par le projet de loi 24 de transférérer les dossiers à la ministre), le VAE suivra avec.
Il n'y a aucun problème à transférer les dossiers des RSG car ça se fait déjà. Il arrive à l'ocasion qu'une RSG déménage d'une ville à l'autre et le ministère a toujours autorisé le transfert de leur dossier d'un CPE à l'autre pour faciliter les démarches et éviter que la RSG ne recommence à zéro avec le nouveau CPE. J'espère que ça va clore les frayeurs affraid de certaines RSG.
flitox flower

merci de la présision, je sais que d'un CPE a l'autre c'est possible et franchement entre deux OSBL, ca ne me dérange pas trop.... mais là un BC peutr etre une compagnie privé... et dieu seul sais ce que le monde peuvent faire avec ses informations.
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MessageSujet: Re: Une simple question   Une simple question EmptySam 12 Nov - 2:44

Je crois qu'ils vont devoir te demander une permission verbale ou écrite avant de transférer ton dossier.... puisque ce sont des documents confidentiels.

Koalie
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MessageSujet: Re: Une simple question   Une simple question EmptySam 12 Nov - 3:28

flitox a écrit:
Pour la Vérification d'Absence d'Empêchement, il y a 2 document. La RSG reçoit de la police un document et le CPE aussi.
Le document du CPE est un peu moins complet que celui de la RSG qui est plus précis sur le genre de "délits" que la RSG aurait pu commettre.:grenouille:
Le document de VAE est placé dans le dossier de la RSG par le CPE. Si le dossier de la RSG est transféré de son CPE à un Bureau coordonnateur (il n'est pas prévu par le projet de loi 24 de transférérer les dossiers à la ministre), le VAE suivra avec.
Il n'y a aucun problème à transférer les dossiers des RSG car ça se fait déjà. Il arrive à l'ocasion qu'une RSG déménage d'une ville à l'autre et le ministère a toujours autorisé le transfert de leur dossier d'un CPE à l'autre pour faciliter les démarches et éviter que la RSG ne recommence à zéro avec le nouveau CPE. J'espère que ça va clore les frayeurs affraid de certaines RSG.
flitox flower
˙

Je n'ai jamais reçu de documents de la police!! Es-tu certaine que je devrais en avoir un?

Pour faire la demande, mon Cpe nous a demandé de nous rendre au cpe et que c'est elles qui feraient la demande. Se pourrait-il que mon cpe ait mes 2 documents? :shock:
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MessageSujet: Re: Une simple question   Une simple question EmptySam 12 Nov - 4:07

non ratatouille le CPE n'a pas 2 documents.Si tu n'as rien reçu c'est parce que tu n'as pas d'empêchement. 90% des fois le CPE reçoit simplement un papier disant absence d'empêchement pour telle personne....

Quand le corps policier fait une recherche et qu'un élément ressort au dossier, le CPE reçoit un papier disant que la recherche a été faite that's it. Et la RSG reçoit une lettre qui dit ce qui était dans son dossier.
Le CPE doit alors rencontré la RSG et elle doit expliqué pourquoi ils n'ont pas reçus un papier d'absence d'empêchement ou décider de laisser tomber le processus si elle ne veut pas en parler.
Après le conseil d'administration doit décider suite à ce que la RSG a expliqué, s'il y a empêchement ou non selon eux dépendemment du délit.
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MessageSujet: Re: Une simple question   Une simple question EmptySam 12 Nov - 4:12

Je voudrais ajouter qu'en principe ce n'est pas vrai que le résultat de la recherche policière est dans votre dossier. Ce papier est en principe ranger dans une fiche avec tous les résultats et dans un endroit ou seul les personnes autorisées y ont accès.
Si la personne avait un ou des délits d'inscrits, très peu de personne en sont informés. Même au C.A. le nom de la personne n'est pas mentionné, seulement le contexte.
Ça c'est la façon dont c'est supposé fonctionné mais je sais pas si ça se fait partout. Mais ce sont les règles officielles.
Donc dans un cas de changement de structure administrative, le plus simple serait que la RSG fournisse son papier ou autorise le CPE à le donner.
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MessageSujet: Re: Une simple question   Une simple question EmptySam 12 Nov - 4:53

Précisions concernant le VAE:
1) Suite à une demande de VAE effectuée par le CPE, si quelque chose apparaît dans la recherche de la police, elle envoie un document au CPE pour l'informer de la situation. La police envoie aussi un document sensiblement du même genre à la RSG.

2) Si rien n'est apparu dans la recherche de la police, elle n'envoie rien à la RSG et envoie un document au CPE seulement et c'est lui qui doit le conserver, de façon confidentielle.

Il n'est pas indiqué dans les directives aux CPE que les documents relatifs aux CPE doivent être tenus à part du dossier de la RSG. En principe, toutes les informations concernant la RSG sont conservées par le CPE au même endroit, dans un classeur fermant à clée. Et lorsque le dossier de la RSG sera transféré au BC, le VAE en fera partie intégrante. Sans doute qu'effectivement la RSG devra donner son accord à ce transfert.

flitox. :ciao:
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MessageSujet: Re: Une simple question   Une simple question EmptySam 12 Nov - 5:55

ah ok! Merci pour les précisions les filles!!! :yess:
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MessageSujet: Re: Une simple question   Une simple question EmptySam 12 Nov - 5:59

http://www.mfacf.gouv.qc.ca/includes/composants/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/SF_verification_absence_empechements_SG.pdf&langue=fr

p27 point 2.4.4; dernier paragraphe.

Ce sont des détails techniques flitox car selon moi-aussi avec l'accord de la RSGle tout sera transférer sans problème. :clin d'oeil:
Mais je voulais juste ajouter la source pour montrer que je n'ai pas pris cette info dans les nuages.
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