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 la loi 28 est adoptée...il parait!!

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didiane
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MessageSujet: la loi 28 est adoptée...il parait!!   Ven 20 Mar - 4:21

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-28-41-1.html
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crunchie2
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MessageSujet: Re: la loi 28 est adoptée...il parait!!   Ven 20 Mar - 4:23

pis c'est quoi au juste ce projet de loi??

Les nouveaux frais que les parents devront payer?
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didiane
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MessageSujet: Re: la loi 28 est adoptée...il parait!!   Ven 20 Mar - 4:25

exact...la moduler d'apres leur salaire du coût des garderies...sauf
le scolaire qui lui va couter $8/jr et ne sera pas moduler
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crunchie2
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MessageSujet: Re: la loi 28 est adoptée...il parait!!   Ven 20 Mar - 4:29

merci
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didiane
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MessageSujet: Re: la loi 28 est adoptée...il parait!!   Ven 20 Mar - 4:31

peace
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MessageSujet: Re: la loi 28 est adoptée...il parait!!   Ven 20 Mar - 23:40

Le vote a été reporter

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 28

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que le principe du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015‑2016, soit adopté. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
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MessageSujet: Re: la loi 28 est adoptée...il parait!!   

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