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 Subvention handicape et rétroactivité

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libellule
Je suis une hyperactive!


Nombre de messages : 140
Date d'inscription : 08/11/2005

MessageSujet: Subvention handicape et rétroactivité   Jeu 9 Jan - 11:21

Bonjour j'ai une fratrie de garçon qui ont des problèmes de langage je les ait tous les deux
Depuis avant avril 2013 .
Il y a quelques années j'ai eu la subvention pour handicapé rétroactivement du 1er avril étant donné que c'était l'année fiscale des subventions comme les 2 garçons que j'ai vont avoir leur diagnostique a la fin du
Mois est-ce que les bureau coordonnateur paient encore rétroactivement cette subvention ?
Merci a lavance
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Bachata
Zut, je ne peux plus me passer de ce forum!
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Nombre de messages : 1987
Date d'inscription : 09/12/2008

MessageSujet: Re: Subvention handicape et rétroactivité   Jeu 9 Jan - 11:26

Le paiement est rétroactif à la date de la signature du rapport du professionnel et celui de la date indiquée sur ton plan d'intégration (idéalement, inscrire la même date que le rapport du professionnel sur le plan d'intégration afin d'éviter toute interprétation de la part du BC)
Effectivement si deux enfants de la même famille ont obtenu un rapport du professionnel, tu peux recevoir, dans ce cas, l'allocation pour enfant handicapé pour les deux.
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trudel
Amenez-en des questions!


Nombre de messages : 237
Date d'inscription : 14/10/2010

MessageSujet: Re: Subvention handicape et rétroactivité   Ven 10 Jan - 5:42

moi, ici, dès que l'un des 2 document est prêt, ils reculent à la date la plus ancienne dès la réception du 2e document
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Bachata
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Nombre de messages : 1987
Date d'inscription : 09/12/2008

MessageSujet: Re: Subvention handicape et rétroactivité   Ven 10 Jan - 5:44

Selon le Ministère c'est la date la plus récente, alors soyez vigilantes juste au cas-où!
L'interprétation, dans notre domaine est très fréquente.
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MessageSujet: Re: Subvention handicape et rétroactivité   

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Subvention handicape et rétroactivité
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