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 avez vous ce probleme?

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didiane
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MessageSujet: avez vous ce probleme?   Ven 15 Nov - 5:54

la visite d'un inspecteur de la mrc il s'assurait que je n'avais pas une pièce strictement reservé à la garderie et que toute la maison était accessible aux enfants sinon je pouvais être classé commercial c'est nouveau


une fille a écrit ca sur un facebook d'éducatrice

sans rendez vous a part ca...il se présente a la porte et s'identifie avec les papiers de la MRC
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L@m@jilou
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MessageSujet: Re: avez vous ce probleme?   Ven 15 Nov - 5:58

non, mais j'appellerais à la ville pour savoir. des faux papiers par un malhonnête ca se fait très bien
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mamirolle
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MessageSujet: Re: avez vous ce probleme?   Ven 15 Nov - 6:01

Tu es accrédité ? Si oui le BC devrait être informé.......non?
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Searose
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MessageSujet: Re: avez vous ce probleme?   Ven 15 Nov - 6:44

Heu... MRC ???
Moi il ne serait pas entrer... merci, bonsoir...

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carouloup
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MessageSujet: Re: avez vous ce probleme?   Ven 15 Nov - 11:21

il n'ont aucun rapport chez nous eux moi je me méfierais
a ca place !!!!!!!!!
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MessageSujet: Re: avez vous ce probleme?   Ven 15 Nov - 12:21

Appelle la MRC pour verifier d abord qu ils ont bien un inspecteur qui fait cette demarche pour eux
C est bizarre mais il me semble qu on a recu quelque chose là dessus
Je ne me rappelle plus quand j ai lu ca ni si ca venait du BC
Je ne suis pas sur mon portable sinon je verifierais dans les envois du BC
Il a visité toute ta maison?
J espere que tu ne t absentes pas dans les prochains jours?
J aurais peur de retrouver ma maison vide :-/
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didiane
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MessageSujet: Re: avez vous ce probleme?   Ven 15 Nov - 23:12

la MRC a été appellé et la réponse est..si on ouvre pas ..il peut nous accuser d'entrave ala loi


mais moi..ce que je me pose comme question c'est ..pourquoi il ne prenne pas rendez vous????

le but de la visite c'est de savoir si on utilise toute la maison(alors aucun probleme) ou

si on utilise juste une partie de la maison(alors là, il nous catégorise Commerce et les taxes vont venir avec)
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Searose
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MessageSujet: Re: avez vous ce probleme?   Ven 15 Nov - 23:38

c'est quoi cette histoire ...???

Entrave a la loi... ahahaha et quelle loi ??? Qu'il me donne l'article de loi... lol! lol! lol! 

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MessageSujet: Re: avez vous ce probleme?   Sam 16 Nov - 0:25

Heuuuuu.... selon qu'elle loi on est obligé de faire entré n'importe qui ds nos maison, pour n'importe quoi??? Voyons donc. C'est une résidence privé chez toi.... T'as le droit de pas répondre à porte... Entrave à la loi...pffffffffff..... Qu'elle loi??? Tsé si un policier se pointe chez toi et veut entré et qu'il a pas de mandat, pis que tu veux pas le laisser entré, ben y va rester dehors, pis y peut rien n'y faire!!! Fake la MRC là ils se donne des droits que même la police à pas!!!! Ridicule!!!
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MessageSujet: Re: avez vous ce probleme?   Sam 16 Nov - 0:27

tu as d'un côté les modifications que le ministère veut apporter à la loi et qui nous disent de "contrôler l'accès au service de garde"
et de l'autre la municipalité qui accuserait d'entrave à la loi si tu refuses l'accès au sdg

fâché branchez-vous donc

ici il y a eu des gars qui se sont faits passer pour des inspecteurs et des vols ont suivis
j'ai flushé le message du BC à ce sujet mais ma tchum se rappelait très bien que c'était l'avertissement qu'on avait eu de ne pas laisser entrer n'importe qui

en tout cas... il y a eu des précédents dans des histoires d'utilisation commerciale avec taxes en conséquence
ce n'est pas la première fois
le MFA a réglé à chaque fois ces tentatives de taxer les sdg en MF
la municipalité n'a pas le droit
donc, tu appelles le syndicat, tu appelles le MFA
et ils régleront ça en faveur des RSG
même si toi tu utilises toutes les pièces tu devrais signaler ça au syndicat et au MFA en leur donnant le nom de ta municipalité pour ne pas que d'autres RSG moins bien informées paient ça

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MessageSujet: Re: avez vous ce probleme?   Sam 16 Nov - 3:56

A\S plusieurs RSG paient la taxe INR et ce dossier est loin d'être réglé. Quelques ADIMs travaillent la dessus mais pour l'instant ça demeure légale pour les villes de le faire. Les RSG ont du payer plusieurs millier de dollars en plus ET c'est rétroactif si je me trompe pas!!!
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MessageSujet: Re: avez vous ce probleme?   Sam 16 Nov - 4:03

questionnement bizarre! l'ADIM ici nous ont dit que ce n'était plus un problème
en tout cas 2 de mes amies qui ont reçu la fameuse facture n'ont eu qu'à appeler le MFA et l'ADIM et leurs municipalités ont retirés la facture.

Bonne chance aux autres alors! fleur1 
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didiane
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MessageSujet: Re: avez vous ce probleme?   Sam 16 Nov - 6:01

ici une ville ...c'est sur la glace car ils attendent une réponse du MFA
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MessageSujet: Re: avez vous ce probleme?   

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