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 permis......

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AuteurMessage
sousou
Ça y est! Je suis dépendante!
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Nombre de messages : 89
Date d'inscription : 31/01/2009

MessageSujet: permis......   Jeu 6 Juin - 2:42

bonjour a tous le monde ,je veux savoir apres combien de contravention le permis peut etre suspendu ou revoque.
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Searose
Administratrice


Nombre de messages : 10924
Ville : Dans un sdg pres de chez vous...
Date d'inscription : 19/08/2008

MessageSujet: Re: permis......   Jeu 6 Juin - 2:48

ca dépend des contraventions, de la raison.

Il y a des raisons moins grave, d'autres raisons qu'apres 1 fois(genre fraude sur les feuilles de réclamations ou fiches d'assiduités), tu peux perdre directement le permis.

D'autres, genre oublie un savon sur le bord du bain, fermer pour aller manifester avec le syndicat ou ca va en prendre plus.
Mais encore la, c'est pas clairement inscrit, c'est le CA qui va décider pour ce genre de contravention.

_________________
Searose
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copci
Je capitule, je vous aime trop!


Nombre de messages : 962
Date d'inscription : 29/10/2008

MessageSujet: Re: permis......   Jeu 6 Juin - 2:57

Du cas par cas. Si tu as besoin d'aide, appel ton syndicat, il saura te conseiller...
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didiane
Une vraie maniaque du forum! S.O.S, À l'aide!!!!
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Nombre de messages : 6733
Age : 64
Date d'inscription : 12/12/2008

MessageSujet: Re: permis......   Jeu 6 Juin - 3:56

notre BC nous a remis un tableau pour la démarche des contraventions

apres 3 de meme nature = lettre

si 4e de mem nature et lettre = offre de coutien pédagogique

si 5e de meme nature +lettre + offre de coutien pédagogique = dossier au CA

rencontre au CA...1. lettre de recommandation

ou avis de suspension...etc.....



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MessageSujet: Re: permis......   

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permis......
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