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 le modèle de contrat...

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AuteurMessage
Missmady
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Date d'inscription : 04/12/2008

MessageSujet: le modèle de contrat...   Sam 21 Juil - 3:44

je me posais justement la question suivante:

j'utilise le modèle de contrat du site depuis 2 ans.
je me demandais si, depuis la convention des RSG, il devait y avoir des modification a apporter pour que le contrat soit conforme, ou si tout était encore correct.

???
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le modèle de contrat...
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