pas de relevés 24

mabel a écrit:

Bachata a écrit:

Les informations que les RSG ont reçu concernant les relevés 24 étaient disparates.On le constate avec les résultats,les questionnements et interrogations ainsi que les interprétations qui fusent de partout.
Car même d'une formation à l'autre, d'un BC à l'autre les messages ont été différents ou compris différemment.
Mes propres relevés 24 ont été fait en fonction des informations sur la grille que je vous ai mis ici.

look

moi je suis à 0
genre vraiment à 0
sans équivoque, mes cases E sont à 0 depuis 10 ans, je ne charge que les journées ouvertes
donc qu'est-ce que je fais ?
je vais lire page 33 de la brochure qui me dit de ne pas les faire
qu'est-ce que je lis ensuite ?
que le MFA dans sa FAQ des instructs no 12 ( rectifiée vendredi ) nous dit de les faire

ensuite de pas les faire, vu qu'il nous réfère < IN189

je sais que des COMPTABLES
on produit des RL 24 selon les infos de RQ
avec des cases E à 0
que la fille charge à l'année ou non, avec un nombre de jrs de 250 à 261


donc si on se fie
la moitié des RSG auront leur case E à 0
l'autre non
le danger là dedans c'est que le client de l'une croise le client de l'autre et que celui de l'une pense qu'elle lui a joué un cul alors que c'est pas du tout ça

pas brillant ben ben de la part de RQ

deux brochures, IN189 ET IN103
une missive et on ne sait toujours pas clairement le comment du pquoi
c'est fort

Es-tu vraiment surprise Mabel???? de tout ce bordel................combien ils sont payés aux différents ministères pour nous pondre des document officiels comme ça pfeeeeeeeeeeeeee j'aime mieux en rire, de toute façon un relevé 24 avec 21$ dessus donne-t-il un crédit d'impôt au parent??? même pas certaine de ça moi là....................

je ne suis pas surprise Bachata
je me dis que moi au moins j'ai pas ce trouble
je paie de l'impot, donc j'irais pas leur prendre leur 7$ pour le remettre à RQ
pis on a rien à dire sur le nombre vu qu'on ne paie pas

mais je me dis, qu'au niveau de l'image, je vois la pauvre fille qui fait comme on lui a dit
pcq la missive que tu as, c'est pas tout le monde qui l'aura
on représente quoi sur les forums ?
2% de la totalité des RSG
donc 2% auront vu ton papier, les membres de ton adi sans doute

mais la plupart non
et si on se fie aux documents,look moi si je refiles les deux formulaires IN 189 et IN 103 à n'importe quel comptable, il arrivera à la même conclusion que moi, il ira pas appeler pour se faire traduire, ce sont deux docus officiels et il s'en tiendra à ça

donc la meilleure chose, rectification et clarification pour les brochures

Page 34 du formulaire IN 189

Vous devez produire un relevé 24 attestant des frais payés par un particulier à l’égard des services
de garde que vous lui avez rendus au cours de l’année civile, si vous êtes dans l’une des situations
suivantes :
• vous êtes reconnu à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur
de la garde en milieu familial;
• votre revenu brut tiré de la garde d’enfants est de 30 000 $ ou plus.
Note
Vous n’avez pas à délivrer un relevé 24 pour une année civile à un particulier qui a uniquement payé
la contribution parentale de 7 $ pour cette année. Cette contribution parentale ne constitue pas des
frais de garde d’enfants donnant droit au crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants.

Je commence à fulmuner... Si je comprend bien...

Je les ai fait faire par une firme comptable pour rien. C'est des $ de perdu pour rien.

mais cette année (2011) c'est pas une subvention qu'on a eu, c'est une montant compensatoir...on avait rien accumulé. Ça ferais-tu une différence vous pensez?

entente collective 10.03 et 13.04

Merde que je suis perdu.

toutou sur le forum de Claudine a téléphoner au ministere aujourd'hui et il semble avoir un mémo qui circule enfin au ministere. voila la réponse qu,elle a eux:

toutou a écrit: J'ai re-téléphoné vendredi matin à RQ car mon BC disait de mettre les relevés 24 à 0$, voilà la réponse que le gars m'a donné (j'avais enregistré la conversation)

Ma situation en 2011:

J'ai chargé 52 semaines aux parents
40 jours fermés dont :
16 jours (an)
5 jours (ad)
19 jours fermés

Voici le texte qu'il m'a lu tel quel, qui est dans son manuel:

Un montant de 7$ ou un autre montant peut être chargé pour les jours fériés ou de vacances de la garderie alors même qu'aucun service n'est offert. Si le montant diffère du 7$ on peut prétendre que ce montant en est un qui est exigible selon le contrat de service signé avec le parent et n'est pas une contribution réduite. Cependant si il est de 7$ ce ne veut pas dire nécessairement qu'il s'agit d'une contribution réduite, ainsi il est possible par exemple qu'un CPE soit subventionné pour 1 jour férié et qu'un service de garde en milieu familial ne le soit pas ce qui n'empêcherai pas ce dernier de chargé 7$ qui n'est pas la contribution réduite, pourrait être admis comme frais de garde.

Suite à ce texte, il m'a dit :

Donc c'est relativement claire, dans votre cas, vous ne recevez pas de subvention pour une journée "fermée", même si le parent a payé 7$ vu qu'il n'a pas de subvention de versée pour cette journée, il a le droit au crédit.

Il a confirmé avec son chef d'équipe.

Voilà

Francinette ...merci
je trouve que cela a de la logique

car nous ne recevons pas LA subvention(comme décrit dans notre entente collective) durant nos jours de fermeture
nous chargeons une compensation et recevons Nos propres sous que nous avons accumulés

sur le site du MFA ca dit que la subvention est de $25.84
presque personne ne recoit ce montant

Donc si je comprends bien les an et les ad ne font pas partis des frais que les parents peuvent déduire ... seul le 7$ payé pour des journées de fermeture sont déductibles est-ce ca?