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 Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits

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mabel
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mabel


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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptySam 21 Mai - 22:37

moi ce que j'aimerais comprendre et j'ai pris lentement mes deux cafés tordu de rire tordu de rire

c'est comment on peut affirmer qu'une RSG aura 0 d'impots à payer
quand le ministère de la famille et de l'enfance stipule que la RSG en tant que travailleur autonome déduit de son revenu annuel, les dépenses de son entreprises.
Donc si je dépenses moins, je gagne plus.

Et j'ai fait les calculs, toutes les portions, pourcentages, établis lors des négociations, on été établi sur un revenu de 30 000 $ brut, pour une prestation complète, c a d, 237 jrs, 6 enfants
le MFA stipule aussi dans ses données que les dépenses d'une RSG représentent 30 %de son revenu (source: la portion établie pour les vacances )
et quand je fais les calculs des divers pourcentages parmi les adims, ils ont été décidés sur une base de données constituant aussi un 29-30 000 brut
et le ministère du revenu dit ceci: nous suivons le dossier de près
j'aime bien quand il se tient loin tordu de rire tordu de rire
mais il nous suit de près...et nous fait le cadeau d'une brochure , alors que nous savons que le seul document existant auparavant était assez vague ce qui n'est plus le cas, car cette brochure est assez bien détaillée

ceci dit, advenant une vérification, il est plausible de dire, que si j'ai ces données, le ministère du revenu les a aussi et c'est en prenant ça en ligne de compte que je devrais établir ma contestation puisque c'est avec ça entre les mains qu'il se présentera pour affirmer ses points

je fonctionne ainsi depuis 10 ans, avec un face à face avec le ministère du revenu pour chaque calcul que je fais.
en ayant en tête une éventuelle vérification, dont je veux me sortir indemme
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyDim 22 Mai - 0:00

Bonjour Mabel,

Très sage de votre part de prendre votre café, lentement, et ça se voit dans le contenu de votre courriel ...

Revenons au chose sérieuse, étape par étape, et je vais tenter de suivre l'ordre chronologique des informations et questions de votre courriel.

Tout d'abord, les entrées de fonds de votre garderie (ce que la majorité des gens appelle des revenus mais qui en réalité n'en sont pas pour vous RSG, au niveau fiscal, fiscal signifie entre autre impôt) proviennent, essentiellement, de 2 sources:

1e source: la subvention, versée par le MFA (Ministère de la famille et des aînés), équivaut à une moyenne de $ 30,000 par année;

2e source: les contributions parentales, versées par les parents des enfants de votre garderie, équivaut à une moyenne de $ 10,000 par année;

Voilà, donc, vos 2 entrées de fonds, sous la forme de subvention du MFA et de contributions. Heureusement pour vous RSG, et malheureusement pour les gouvernements, selon les lois actuelles de l'impôt, ces 2 types d'entrées de fonds ne sont pas des revenus.

Actuellement, le Ministère du revenu du Québec s'entête à vous faire déclarer votre subvention du MFA et vos contributions parentales, comme revenus en dictant au MFA, d'émettre des relevés 1 (Relevés d'emploi et autres revenus) par l'intermédiaire de votre Bureau Coordonnateur.

Des démarches débutées en janvier dernier auprès de Bureaux coordonnateur, du MFA et du Ministère du revenu du Québec, ont fait bouger des choses et deux hauts fonctionnaires de Revenu Québec ont, finalement, reconnu que le relevé 1, n'était pas le relevé approprié pour déclarer vos subventions et contributions parentales. À suivre ....

Ce étant dit, revenons à des chiffres concerts pour expliquer l'impôt zéro.

Les entrées de fonds totales de $ 40,000 ($ 30,000 + $ 10,000) moins vos dépenses d'opérations de $ 20,000 donnent des bénéfices nets de $ 20,000.

De ces $ 20,000, vous soustrayez vos exemptions personnelles et familiales, et selon votre situation familiale et vos dépenses personnelles admissibles, vous obtenez un revenu imposable de $ 0.00, donc, un impôt de $0.00.

C'est, donc, à dire que vous n'avez aucun impôt à payer et que tous les impôts que vous avez payé depuis l'ouverture de votre garderie vous sont remboursables, immédiatement, sur simple dépôt d'une demande de redressement auprès de Revenu Québec et Revenu Canada.

Peu importe les vérifications ou les questions de quelques vérificateurs d'impôts que ce soient, vous ne faites que demander ce à quoi vous avez droit, sans plus ni moins, et selon les lois de l'impôt actuellement en vigueur.

Dès que j'aurai obtenu une certification de Revenu Québec à l'effet que dorénavant, les Bureaux coordonnateurs devront utiliser le relevé 27 au lieu de leur traditionnel relevé 1 erroné, 100 % des RSG, incluant les couples sans enfant verront leur impôt à zéro et leurs prestations fiscales et autres crédits remboursables à leur maximum pour totaliser des remboursements de plusieurs milliers de dollars par année

Maintenant, en plus, et actuellement sans changement de relevés, pour ce qui est des prestations fiscales et des autres crédits, selon votre situation familiale, il est possible pour la majorité d'entre vous de réclamer plusieurs milliers de dollars pour 2010 et pour les 9 autres années antérieures.

En espérant que ces explications ne sont pas trop arides et quelque peu compréhensible, je demeure à votre disposition, à partir de mardi prochain pour répondre à toutes questions additionnelles de votre part.

Amicalement vôtres,
Gérald Mongeau
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crunchie2
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyDim 22 Mai - 1:14

je suis ce post tres attentivement peace

merci de vos précieux conseils flower

crunchie
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didiane
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyDim 22 Mai - 12:52

j'avais déja entendu parler qu'une subvention n'était pas un revenu...
mais nous sommes tellement régies par plusieur Lois et Reglement que je nous croyais ....hybride...

mais un moment donné,le MFA s'est mis a l'appeller "rétribution" mais mabel l'a dit plus haut maintenant c'est revenu" subvention"

je ne vous trouve pas du tout endormant mais tres motivant et intéressant

je suis le déroulement de post avec intéret ...merci
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rainbow
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rainbow


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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyDim 22 Mai - 12:57

Oh que moi aussi je suis cela de près...Merciiiii

Rainbow

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mabel
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyDim 22 Mai - 21:30

didiane a écrit:
j'avais déja entendu parler qu'une subvention n'était pas un revenu...
mais nous sommes tellement régies par plusieur Lois et Reglement que je nous croyais ....hybride...

mais un moment donné,le MFA s'est mis a l'appeller "rétribution" mais mabel l'a dit plus haut maintenant c'est revenu" subvention"

je ne vous trouve pas du tout endormant mais tres motivant et intéressant

je suis le déroulement de post avec intéret ...merci

Les dépenses
La RSG engage des dépenses pour offrir ses services. Puisqu’elle touche
des revenus d’entreprise au sens des lois fiscales, elle peut, lorsqu’elle
produit sa déclaration de revenus, déduire ces dépenses et ainsi réduire
son revenu imposable.
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mabel
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyDim 22 Mai - 21:32

La RSG est une travailleuse autonome :
o Elle travaille dans sa résidence;
o Elle choisit sa clientèle;
o Elle peut adapter son offre de service tout en respectant les règles établies par le ministère de la Famille et des Aînés (MFA). (Elle peut, par exemple, décider d’offrir des services de garde de septembre à juin inclusivement1.);
o Elle reçoit, à sa demande, du soutien de la part de conseillers à l’application du programme éducatif;
o Elle offre des services de garde subventionnés par le gouvernement;
o Elle déduit de son revenu annuel ses dépenses d’entreprise.
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Daly
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyLun 23 Mai - 4:02

M. Mongeau, vous mentionné à plusieurs reprises que lorsque l'on utilisera le relevé 27 pour les RSG, cela pourrait modifier le montant des impôts que nous auront à payer.

Pourtant, le montant de la case A dudit relevé (paiements contractuels) doit être utilisé pour calculer le revenu d'entreprise.

En ce qui concerne la case B (subventions), dans notre cas, ce montant serait aussi utiliser pour augmenter les revenus.

Je n'arrive pas vraiment à suivre votre raisonnement, car une entrée d'argent constitue habituellement un revenu. Il existe bien quelques exceptions comme les bourses d'études qui ne sont pas imposables mais je ne voie vraiment rien qui s'applique aux RSG.
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L@m@jilou
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyLun 23 Mai - 22:43

Daly a écrit:
M. Mongeau, vous mentionné à plusieurs reprises que lorsque l'on utilisera le relevé 27 pour les RSG, cela pourrait modifier le montant des impôts que nous auront à payer.

Pourtant, le montant de la case A dudit relevé (paiements contractuels) doit être utilisé pour calculer le revenu d'entreprise.

En ce qui concerne la case B (subventions), dans notre cas, ce montant serait aussi utiliser pour augmenter les revenus.

Je n'arrive pas vraiment à suivre votre raisonnement, car une entrée d'argent constitue habituellement un revenu. Il existe bien quelques exceptions comme les bourses d'études qui ne sont pas imposables mais je ne voie vraiment rien qui s'applique aux RSG.

Daly faits attention de ne pas contredire notre cher sauveur d'impôt car il va te dire que tu n'as pas bu ton petit café et que tu ne faits pas avancer la cause de l'humanité

tordu de rire tordu de rire tordu de rire tordu de rire tordu de rire tordu de rire tordu de rire tordu de rire tordu de rire tordu de rire
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Daly
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyMar 24 Mai - 0:39


Ne t'en fais pas, j'ai pas pris de chance,à l'heure où j'ai écrit mon message, j'en avais pris au moins 3 café.
tordu de rire
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Francinette
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyMar 24 Mai - 2:06

Relevé 27

Ministère du Revenu
RL-27 (2010-10)
Relevé officiel – Ministère du Revenu
Formulaire prescrit – Sous-ministre du Revenu

Renseignements à l’intention du bénéficiaire

Les montants inscrits sur ce relevé se rapportent à des sommes reçues d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec au cours
de l’année visée. Selon le type de bénéficiaire auquel vous appartenez, vous devez inclure ces montants dans le calcul de votre revenu ou dans
celui de la fiducie, de la société ou de la société de personnes.

Toutefois, vous n’avez pas à joindre ce relevé à votre déclaration de revenus (ou à la déclaration de renseignements, dans le cas d’une société
de personnes). Veuillez plutôt le conserver pour vos dossiers. De plus, notez qu'une copie a été envoyée par le payeur à Revenu Québec.

Explication des cases

A – Les paiements contractuels sont des sommes reçues pour la prestation d’un service, ou encore des sommes reçues à la fois pour la prestation d’un service et pour l’acquisition ou la location de biens. Les paiements contractuels ne comprennent pas les sommes reçues en totalité ou en quasi-totalité (90 % ou plus) pendant l’année pour l’acquisition ou la location de biens.

Ce montant ne comprend pas la taxe sur les produits et services (TPS) ni la taxe de vente du Québec (TVQ) applicables.

Le montant de la case A doit être utilisé pour calculer le revenu l’entreprise à inscrire dans la déclaration de revenus du bénéficiaire (ligne 164, pour la déclaration de revenus d'un particulier). Le particulier trouvera dans la brochure Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155) les renseignements dont il peut avoir besoin pour calculer le revenu d’entreprise.

B – Les subventions sont des sommes reçues comme aide pour le coût d’un bien, pour un débours ou pour une dépense, ou comme incitatif.
L'aide ou l'incitatif peuvent prendre la forme d'une prime, d'une subvention, d'un prêt à remboursement conditionnel, d'une allocation ou
d'un paiement de transfert gouvernemental.

Le montant de la case B peut, selon le cas, réduire le coût d’un bien, réduire les dépenses ou augmenter les revenus.

Type de bénéficiaire

Le chiffre 1 est utilisé pour un particulier (ou une fiducie); le chiffre 2, pour une société; le chiffre 3, pour une société de personnes; le chiffre 4,
pour un compte en commun et pour le cas où il y a plusieurs bénéficiaires; le chiffre 5, pour un consortium.
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Francinette
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyMar 24 Mai - 2:20

Je ne vois absoluement pas en quoi le fait de recevoir un relevé 27 changera quoi que ce soit dans ma vie, je serai quand meme dans l'obligation de le déclaré en revenu c'est écrit noir sur blanc sur le relevé 27 que j'ai télécharger et pris le temps de bien lire et que je vous rapporte ici.

Donc a partir du moment ou je le déclare en revenu pouvez vous m'expliquer comment je peu faire pour rammener mon impot a 0$?

Compte tenu que en 2011 mon salaire brut si je travail 237 jours avec 2 poupons toute l'année et en tenant compte des rétro pourrait etre dans les 50 000$.

C'est absolument impossible de trouver assez de crédit remboursable ou non remboursable, de dépenses de toute sorte (tout en restant dans la légalité) pour ramener un revenu de 50 000 a zéro, je suis vraiment fort septique a ce sujet.

Je suis dans le métier depuis 11 ans, j'ai travaillé a faire des rapports d’impôt et de la tenu de livre pour un comptable durant 2 ans et j'ai été secrétaire comptable durant 8 ans, je ne connais pas tout les méandres de la fiscalité mais assez pour que vous m’expliquiez comme il faut sans me perdre ;).

Les seules années ou j'ai réussis a ne pas payé d'impot on été mes années ou j'ai eu un revenu brut en bas des 20 000$ , plus haut que ca a moins de fraudé il est impossible d'arriver a zéro.

A partir du moment ou on a tous convenu que meme si on utilise le relevé 27 c'est un revenu impossable quand meme comment peut ont arrivé a 0$ impot?
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Francinette
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyMar 24 Mai - 2:26

L@m@jilou a écrit:
je suis incrédule en titi,


on est 15000 rsg au Québec et on est 15000 nounounnes a se faire fourrer par leur comptables et ca depuis des années??

moi c'est pas mon comptable qui est mort de rire, c'est moi en lisant les messages ici.

SVP les filles ne tombées pas dans l’attrape nigot que tout est rose et que vous payez trop d'impôt. De plus il faut toujours faire attention avant de dévoiler des chiffres à des inconnus qui sortent d'un chapeau de lapin.


En terminant de grâce embarquez pas dans la "gammique" et si s'était vrai..... le jour où vous aurez des comptes à donner aux inspecteurs, je ne suis pas certaine que votre sauveur magique sera encore là à côté de vous.



Tu as tout a fait raison, beaucoup s'improvise expert en impot alors qu'en fait il ne connaissance pas grand chose au sujet, honnetement juste a voir que ce monsieur pense qu'en disant le mot "subvention" ca devient un revenu exempt d,impot nous démontre bien qu'il n'est pas un comptable agréé.

Oui il faut faire attention aux beau parleur qui nous disent pouvoir nous faire sauver de l'impot, celle qui se sont fait vérifier par un inspecteur pourrait vous en jaser longtempsssss.

Un revenu c'est un revenu hen qu'on l'appele subvention, contribution, allocations dans notre cas ca restera toujours une somme versé en contrepartie d'un service offert donc revenu imposable ;).
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Daly
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyMar 24 Mai - 2:30


Il ne faut pas oublier que la subvention ne nous est pas accordé à nous en tant que RSG. C'est le parent qui par notre entremise reçoit cette subvention pour la garde de son enfant. Et c'est aussi la raison pour laquelle il ne peut déduire de son rapport d'impôt provincial les frais de garde car il a reçu une subvention pour ça.
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didiane
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyMar 24 Mai - 8:54

en plein ca le MFA a trouvé plus facile de donner la subvention aux RSG uqe de la donner aux parents
mais daly a raison la subvention appartient aux parents pour la garde de leur enfants...et si on remarque c'est les parents qui doivent remplir le formulaire de la contribution réduite...nous ne sommes en fait que des intermédiaires

M.Mongeau j'attend de vos nouvelles
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyMar 24 Mai - 21:02

Bonjour Doum,

Je suis de retour sur votre site, en excellente forme, après un formidable weekend ensoleillé et de grand air, pour discuter d'un de vos sujets préférés ......les impôts.....


J'étais à relire les courriels échangés, la semaine dernière et je me suis aperçu que je n'ai pas répondu à votre question de vendredi dernier, le 20, à 13:15h.

La subvention, dont je parle, est la subvention qui vous est versée par le Ministère de la Famille et des aînés (MFA) mais payée à toutes les 2 semaines par votre Bureau Coordonnateur (BC) sous différents noms, selon votre BC, tels que: subventions ou rétributions ou autres

Gérald Mongeau
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyMar 24 Mai - 21:26

Bonjour Mabel,

La semaine dernière, je n'ai pas répondu à votre question, concernant la brochure publiée par le Ministère du revenu du Québec, fin décembre 2010, et portant sur les garderies en milieu familial.

Voici, l'inscription figurant à la 2e page de cette brochure:

"Les renseignements contenus dans cette brochure ne constituent
pas une interprétation juridique des dispositions de la Loi sur les
impôts ni d’aucune autre loi."

Dès la publication de cette brochure, j'ai rencontré le directeur adjoint du bureau de Trois-Rivières, bureau dont relève la garderie de ma fille, pour lui demander de retirer cette brochure puisque plusieurs informations y apparaissant étaient erronées et ne respectait pas entièrement, ni la loisur les impôts, ni ses règlements.

J'aimerais vous préciser que puisque ce Directeur adjoint, avait participé lui-même, pendant plusieurs mois, à la rédaction de cette brochure, il n'avait pas reçu ma demande les bras ouverts pour le moins.

Considérant que cette brochure, est très loin d'avoir force de loi, ne peut même pas être considérée comme un vrai bulletin d'interprétation, lesquels sont officiellement émis par le département juridique du Ministère du Revenu comme étant leur interprétation officiel, cette brochure pourrait simplement s'appeler "voeux pieux de certains fonctionnaires du ministère"
et constitue seulement une lecture de détente pour les non-initiés à la Loi sur les impôts.

Je sais que ce dernier paragraphe va choquer quelques-unes d'entre vous mais, néanmoins, ne résume que la pure vérité.

À suivre.....
Gérald Mongeau
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anne
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anne


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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyMar 24 Mai - 21:44

Bonjour Monsieur Mongeau,

je vous remercie au nom de l'administration du forum pour votre empressement à venir répondre à nos questions.

La loi sur l'impôt étant une loi tellement complexe, que même les fonctionnaires s'y perdent.

Vous nous aider grandement à y voir un peu plus clair.

Même si certaines d'entre nous se montrent un peu rétives à vos remarques, je suis sûre qu'elles seront dorénavant plus attentives au moment de confier leurs impôts à leur comptable.

Vous venez généreusement écrire ici sans que rien ne vous y oblige ou vous rapporte quoi que ce soit. Juste ça, force notre respect.

Merci encore.

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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyMar 24 Mai - 21:51

Bonjour Anne,

J'adore votre prénom, mon amie porte le même ........

J'adore, également, votre courriel puisque qu'il décrit, précisément, mes intentions ..........

Je n'ai rien à ajouter, vous avez, très exactement, résumé mes pensées.

C'est moi qui vous remercie sincèrement et vous m'encouragez grandement à continuer pour l'ensemble de vos membres.

Passez une excellente journée, vous venez de faire la mienne,

Gérald Mongeau
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doum
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyMar 24 Mai - 22:31

Une seule chose me fait peur, c'est que une rsg que je connaie avait un comptable qui devait avoir le même fonctionnement que vous, elle ne payait jamais d'impôt, elle nous disait que son comptable lui disait que c'était comme ça, elle n'a jamais poser plus de question, pour elle, une RSG ne payait pas d'impôt en tout cas elle, elle n'en payait pas. Et bien 10 ans plus tard (il y a 2 ans de ça), elle s'est fait vérifier par le gouvernement et malheur elle doit 40 000 affraid c'est quelle avait en plus des intérêt à payer sur le montant d'impôt quelle devait, donc ça fait un gros montant, et oui elle a du réhypothéquer sa maison...
Donc d'un côté ça m'intéresse mais d'un autre côté ça me fait peur en titi.
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Searose
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyMar 24 Mai - 22:45

doum a écrit:
Une seule chose me fait peur, c'est que une rsg que je connaie avait un comptable qui devait avoir le même fonctionnement que vous, elle ne payait jamais d'impôt, elle nous disait que son comptable lui disait que c'était comme ça, elle n'a jamais poser plus de question, pour elle, une RSG ne payait pas d'impôt en tout cas elle, elle n'en payait pas. Et bien 10 ans plus tard (il y a 2 ans de ça), elle s'est fait vérifier par le gouvernement et malheur elle doit 40 000 affraid c'est quelle avait en plus des intérêt à payer sur le montant d'impôt quelle devait, donc ça fait un gros montant, et oui elle a du réhypothéquer sa maison...
Donc d'un côté ça m'intéresse mais d'un autre côté ça me fait peur en titi.

Ca résume exactement ce que je ressens. Grand intéret, mais aussi grande crainte :)


Je pense que c'est aussi le cas des filles qui se "rebellent" (incrédule?)
aux dires écrit ici.
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Daly
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyMar 24 Mai - 23:15

GÉRALD MONGEAU a écrit:
Bonjour Mabel,

La semaine dernière, je n'ai pas répondu à votre question, concernant la brochure publiée par le Ministère du revenu du Québec, fin décembre 2010, et portant sur les garderies en milieu familial.

Voici, l'inscription figurant à la 2e page de cette brochure:

"Les renseignements contenus dans cette brochure ne constituent
pas une interprétation juridique des dispositions de la Loi sur les
impôts ni d’aucune autre loi."

Dès la publication de cette brochure, j'ai rencontré le directeur adjoint du bureau de Trois-Rivières, bureau dont relève la garderie de ma fille, pour lui demander de retirer cette brochure puisque plusieurs informations y apparaissant étaient erronées et ne respectait pas entièrement, ni la loisur les impôts, ni ses règlements.


J'aimerais vous préciser que puisque ce Directeur adjoint, avait participé lui-même, pendant plusieurs mois, à la rédaction de cette brochure, il n'avait pas reçu ma demande les bras ouverts pour le moins.

Considérant que cette brochure, est très loin d'avoir force de loi, ne peut même pas être considérée comme un vrai bulletin d'interprétation, lesquels sont officiellement émis par le département juridique du Ministère du Revenu comme étant leur interprétation officiel, cette brochure pourrait simplement s'appeler "voeux pieux de certains fonctionnaires du ministère"
et constitue seulement une lecture de détente pour les non-initiés à la Loi sur les impôts.

Je sais que ce dernier paragraphe va choquer quelques-unes d'entre vous mais, néanmoins, ne résume que la pure vérité.

À suivre.....
Gérald Mongeau

Celle de Revenu Canada existe depuis plusieurs années. Que pensez-vous de cette dernière?

Est-ce qu'elle est basée sur la Loi sur les impôts?
Pour avoir suivi une formation sur la fiscalité avec revenu Canada, je sais que leurs vérificateurs sont extrèmement sévères lors des vérifications.
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyMar 24 Mai - 23:40

Bonjour Didiane,

J'aimerais revenir sur votre courriel de samedi dernier, le 21 mai @ 22:52h, si vous le permettez bien.

Vous soulevez un excellent point. Ce vocabulaire déformé, intentionnellement ou pas, et utilisé par une tonne de personnes à tort et à travers, nous en fait perdre mon et votre français et, encore beaucoup plus important, votre argent que vous gagnez durement.

Dans les lois sur les impôts, tant au Québec qu'au Canada, le traitement fiscal des subventions est extrêmement difficile à décortiquer, toutefois, j'aimerais vous le résumer très simplement.

Essentiellement, toutes les subventions sont classées en deux catégories:

1e Catégorie: Ces subventions (et elles sont les quelques exceptions) sont considérées, selon les lois sur les impôts actuelles, comme étant des revenus et doivent être déclarées comme revenus dans les états financiers (la comptabilité d'une entreprise). De ces revenus, nous soustrayons les dépenses de toutes natures, et nous obtenons les bénéfices nets (ce que le ministère du revenu appelle erronément le profit net de l'entreprise, à l'annexe L de la déclaration d'impôts et, également, sur le formulaire TP-80: Revenus et dépenses d'entreprise)

NOTE: Vos subventions ne sont pas touchées par cette catégorie, en aucune façon.

Maintenant, voyons la description de la catégorie dans laquelle entre votre subvention versée par le MFA....

2e Catégorie: Les subventions de cette catégorie, ne sont pas comptabilisés comme étant des revenus, ne doivent pas être déclarées comme revenus dans les états financiers de votre garderie, mais, plutôt, en diminution des dépenses effectuées pour opérer votre garderie.

Cette distinction, dans le mode de comptabilisation de la 1e et 2e catégorie, crée toute une différence dans des impôts à payer ou non.

Précisons, tout de suite, que ceci est la loi actuelle. Aucune modification n'est nécessaire pour utiliser, immédiatement, cette loi et même le faire d'une façon rétroactive puisque cette même loi était en vigueur le jour précis où votre subvention du MFA vous a été versée.

En résumé, ce n'est que par une mauvaise application de la loi actuelle sur les impôts, que votre subvention, (et je peux même ajouter les contributions parentales), tant par certains fonctionnaires du Ministère du Revenu du Québec, par le MFA, par les BC, par la CSQ, par la FIPEQ, par les ADIM, par certains comptables et teneurs de livres de tout genre, que les subventions, que toutes les RSG du Québec reçoivent, se sont retrouvés dans les lignes de revenus, comme une subvention de la 1e catégorie.

Cette erreur doit être corrigée le plus rapidement possible et j'y travaille, très activement, d'abord pour ma fille et, par conséquence directe, pour vous toutes.

Je désire vous informer, dès maintenant, que certaines RSG se sont portées volontaires pour procéder, immédiatement, à un redressement de leurs déclarations d'impôts 2010 en utilisant un relevé 27 pour corriger le relevé 1 qui avait été émis, par erreur selon la loi actuelle, et qui fausse la comptabilisation et la déclaration des entrées de fonds de ces RSG (et de vous également), donc, des impôts à payer, des crédits remboursables ainsi que des prestations fiscales, auxquels vous et votre conjoint avez droit.

En espérant que ce court courriel, vous donne un éclairage un peu plus précis, sur la comptabilisation de vos subventions, j'attends vos questions plus pointues pour répondre pleinement à toutes vos interrogations.

Amicalement vôtres,
Gérald Mongeau
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyMar 24 Mai - 23:53

Bonjour Daly,

En deux mots, la brochure de Revenu Canada est, encore, plus épouvantable puisque vague à l'extrême et à souhaits ........

J'aimerais vous résumer la nature même de ces brochures.

Sans vouloir vous insulter en aucune façon, la plupart d'entre vous l'exprimez, et la majorité en êtes parfaitement conscience, la fiscalité n'est pas, nécessairement, votre domaine de compétence.

Consolez-vous, on ne peut être compétent dans tout, prenez-en mon exemple, je sais que je ne pourrais jamais devenir un RSG compétent.

Donc, ces brochures sont des fascicules de vulgarisation pour vous introduire quelles notions comptables afin de vous permettre, lors de votre rencontre avec votre comptable (lesquels pour la plupart ont peu de notions en fiscalité d'entreprises), de ne pas avoir l'impression que votre comptable vous parle chinois .......

Amicalement vôtres,
Gérald Mongeau
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MessageSujet: Re: Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits   Aucune RSG n'a d'impôts à payer s'ils sont bien faits - Page 2 EmptyMer 25 Mai - 0:06

comment une RSG qui a 40 milles par année j’entends Brut comme revenu d'entreprise peu réussir à baisser son revenu en bas de 10 milles par année pour ne pas payer d'impôt....... et avoir un maximum de 643.50 de RRQ à payer

Car à partir de l'exemption de base et quelque poussière nous commençons à payer de l'impôt surtout si on est seul et que les enfants ont quitter le nid familial


Faut m'expliquer absolument svp car je ne voudrais pas être fouiller par ARC ni RQ
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