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mandyflower
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MessageSujet: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptyJeu 19 Mai - 4:02

Bonjour,

J'aimerais savoir de celle qui ont eu droit à une vérification d'impôt si ça avait pris du temps pour qu'il taite votre demande.

Deuxième question, mon mari travail avec moi et sa demande à déjà été traitée tout semblait correcte et la mienne pas encore et elles ont été envoyées en même temps, je me demandais si pour lui tout semblait correct est-ce que moi je pourrais avoir une vérification?

Je me pose des questions, est-ce qu'il peuvent vérifier qu'un des partenaires de l'entreprise ou il vérifie les deux?

Merci!

Mandy
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptyVen 20 Mai - 12:20

Bonsoir Mandy,

Selon mon expérience de plus de 30 ans dans ce domaine, une vérification effectuée par des inspecteurs de Revenu Québec, se fait sur la comptabilité de l'entreprise d'abord et non sur ses administrateurs.

Ce qui n'est pas clair dans votre question, c'est votre affirmation:" mon mari travaille avec moi" ?

Opérez-vous une garderie en milieu familial ?

Si oui, à titre de RSG, votre garderie ne détient qu'un seul permis du MFA (ou de votre B.C.), et votre statut fiscal est celui de travailleur autonome opérant une entreprise individuelle. Donc, un seul de vous deux peut remplir ses déclarations d'impôts avec le statut de travailleur autonome. Le deuxième devient automatiquement un salarié de l'entreprise individuelle.

Par conséquent, si votre mari est celui qui porte le statut de salarié, il est tout à fait normal que l'analyse de ses déclarations soient plus rapides que les vôtres puisque vos déclarations sont celles d'une travailleuse autonome opérant une entreprise individuelle avec toute la comptabilité et les formulaires que cela implique.

Si ma compréhension de vos situations n'est pas exact ou si vous désirez des informations additionnelles, n'hésitez pas, je me ferai un plaisir de vous répondre.

J'ai acquis l'expérience pertinente en fiscalité de garderie en milieu familial puisque depuis 2008, je fais toute l'administration de la garderie de ma fille qui est une RSG comme vous.

J'ai même corrigé toutes ses déclarations d'impôts antérieures, rédigées par des bureaux de comptables depuis l'ouverture de sa garderie en 2004, et ma fille n'a jamais eu à payer une seule cenne d'impôts ni à Québec, ni à Ottawa, au contraire, elle a reçu les remboursements totaux de tout ce qu'elle avait payé, selon les déclarations de ses anciens comptables, en plus de recevoir beaucoup de crédits additionnels.

Au plaisir de vous fournir plus d'info.

Gérald Mongeau
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didiane
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptyVen 20 Mai - 22:27

mais au Ministere, ils ont répondu a plusieurs RSG que vu que le Mari est propriétaire aussi
il peut etre considéré comme associé
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptyVen 20 Mai - 23:00

Bonjour Didiane,

À première vue, ça m'apparaît, tout à fait, un non-sens ........

Il ne peut y avoir, légalement, d'associé(s) dans une entreprise individuelle, la description de l'expression le spécifie bien :"individuelle".

Le seul statut fiscal qu'une RSG peut détenir pour opérer une garderie en milieu familial est le statut de travailleuse autonome. Ce statut a été. à nouveau confirmé, par la nouvelle loi 51, malgré toutes les demandes de la FIPEQ et de la CSQ pour que vous soyez reconnues comme étant des "salariées".

J'aimerais ajouter, qu'heureusement pour vous, le gouvernement vous a confirmé le statut de travailleuse autonome, lequel est de beaucoup plus avantageux à quasiment tous les niveaux que celui de salariée.

Surtout considérant que, la proposition hybride du gouvernement Charest, confirmée dans votre nouvelle entente collective, vous permet de récolter le beurre et l'argent du beurre en même temps.

Si je reprends votre expression:"vu que le mari est propriétaire", auriez-vous l'obligeance de me spécifier de quoi est-il "propriétaire" exactement le mari ?

Tout d'abord, de quel ministère parle-t-on ? (Ministère de la Famille et des aînés (MFA) ou le Ministère du revenu du Québec ou d'un autre Ministère)

Parle-t-on d'une garderie en milieu familial avec permis octroyé par le MFA ?

Parle-t-on, propriétaire de l'immeuble où se situe la garderie ou propriétaire de la garderie ?

Parle-t-on, actionnaire d'une compagnie reliée d'une quelconque façon, non-conventionnelle, aux services fournis dans une garderie en milieu familial ?

Ces quelques informations additionnelles me permettront de mieux répondre à votre affirmation.

Gérald Mongeau






À quel nom, le permis de garderie a-t-il été émis ?
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mandyflower
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptySam 21 Mai - 3:28

Pour les impôt mon mari et moi sommes considérés comme une société de personne à part égale, il n'est pas mon employé.

Merci

mandy
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cramisa
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptySam 21 Mai - 3:42

Mon conjoint n'est pas mon employé ni salarié, puisqu'aucun lien de subordination existe entre nous les décisions se prennent en accord avec nous deux autant nos horaires, nos tâches respectives, les dates de nos vacances, que le choix de notre clientèle ou le choix du menu ...

Il ne peut donc pas être mon employé, il ne correspond à aucun des critères !

Si demain matin j'avais un neq j'y incrirais partenaire 50/50.

Monsieur vous êtes bien gentil de vouloir aider, mais outre votre expérience de gestionnaire, autre que d'un sdg en milieu familial... et la gestion du sdg de votre fille (donc 1 sdg) vous êtes vous renseignez sur les différentes possibilités ?

Avez-vous pris connaissance des documents fournit par les ministères qui explique bien toute les déductions admissibles, et celles qui ne le sont en lien avec l'opération d'un sdg en mf ?

Les déductions n'étant pas tout à fait les mêmes que d'autres travailleurs autonomes ?

aussi vous faites sa gestion et ses déclarations d'impôt ont-ils fait les frais d'une vérification plus approfondit ?
car on sait qu"on peut déduire des frais qui semble passer sur quelques années , mais qui ne passe pas lors de vérification . (par exemple les montants pour frais de repas ou encore comme certains gestionnaires font mettre nos bottes d'hiver ...)
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptySam 21 Mai - 3:49

Bonjour M. Mongeau,

nous aussi ça fait maintenant 9 ans que nous sommes considéré à part égal dans notre ''entreprise'' même si seulement MOI est reconnue par le BC

mon comptable fait BEAUCOUP de milieu familiaux et il a toujours fait les milieux à 9 (conjoint-conjointe) 50-50 au plan des impôts....

me semble que depuis tout ce temps le gouv (peu importe qc ou can) aurait dit son mot si nous étions dans l'erreur....

et là je vous écris ça en ayant un gros point d'interrogation dans le visage....

crunchie
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptySam 21 Mai - 5:03

Bonjour Cramisa et Crunchie2,

Je me permet de vous rendre une réponse commune, à vos courriels individuels, puisque les sujets touchés sont très intimement reliés.

Vous soulevez, tous les deux, une distinction très importante à faire entre les expressions "travailleur autonome" et "entreprise individuelle".

Mais, avant de donner des précisions sur cette distinction à faire, j'aimerais donner quelques informations pour tenter de rassurer, principalement, Cramisa.

En ce qui concerne mes compétences en service de garde en milieu familial, mes seules prétentions sont à l'effet que je participe à l'administration fiscale de services de garde en milieu familial et d'une garderie privée opérant en tant qu'entreprises individuelles depuis 2008, ainsi que pour des travailleurs autonomes et/ou salariés, avec ou sans entreprises individuelles dans de multiples secteurs d'activités depuis plus de 30 ans.

En ce qui a trait aux lois, règlements, bulletin d'interprétation et directives émanant du Ministère du revenu du Québec, de l'Agence de revenu du Canada, du Ministère de la Famille et des Aînés ainsi que de certains Bureaux Coordonnateurs, je suis très au fait de ce qu'ils contiennent.

J'ai fait des redressements d'impôts à tous les niveaux et procéder à des contestations d'avis de cotisation depuis de nombreuses années également.

Plus précisément, en ce qui concerne ce forum, j'ai procédé à des redressements de déclarations d'impôts sur des périodes maximales de 10 ans, et comme à l'habitude, certains remboursements ont été versés, directement, dans le compte de RSG sans aucune question et en d'autres occasions, un appel a été reçu d'un inspecteur d'impôts pour information complémentaire ou photocopie de reçus mais jamais aucun redressement n'a été refusé pour des montants significatifs.

Des dizaines de milliers de dollars en remboursement d'impôts et/ou en prestations fiscales ont été obtenus, suite à mes conseils, par tous les gens que je représente, incluant des RSG.

Je suis très au fait, également, que personne n'est pas parfait et que personne possède la science infuse.

L'erreur est humaine et je sais la reconnaître et la corriger.

Ce étant dit, revenons, si vous le permettez, à la distinction à faire entre "travailleur autonome" et "entreprise individuelle".

Je réitère, ce que j'affirmais dans un courriel précédent, le statut de travailleur autonome a été confirmé dans votre nouvelle entente collective.

C'est le statut fiscal le plus intéressant pour les RSG opérant leur propre entreprise individuelle.

Donc, toutes les RSG sont des travailleuses autonomes, aucune ne peut être une salariée, sauf évidemment leurs assistant(e)s.

Au niveau fiscal, essentiellement, une RSG, à titre de travailleuse autonome, reconnue par la loi 51 et l'entente collective, se retrouve devant 2 options:

1e option: Opérer son service de garde comme sa propre entreprise individuelle ce qui lui permet de réclamer toutes les dépenses auxquelles elle a droit, mais sans aucun associé ou partenaire possible;

2e option: Opérer son service de garde en son propre nom, en partageant les obligations, les droits et les risques d'un service de garde, avec qui elle veut, en autant que le Bureau Coordonnateur en donne son plein accord.

Toutefois, en ce qui concerne la 2e option, j'avoue, humblement, tout ça étant dit au meilleur de ma connaissance puisque je n'ai jamais rencontré cette façon de faire auparavant.

Vous comprendrez, assez clairement, que je ne recommande nullement l'option 2 puisqu'elle s'avère être l'option la plus payante pour les gouvernements, la plus délicate pour les Bureaux Coordonnateurs, la plus insécurisante pour les parents, la plus risquée au niveau assurance et, sûrement, la moins aimée au niveau syndicale ???

Il n'en demeure pas moins que vous seules êtes les maîtres de vos décisions et, dans vos cas précis, les 2 gouvernements en sont tout à fait heureux. vous êtes d'excellents contribuables-payeurs d'impôts......

Je sais que ma réponse n'est pas complète mais n'hésitez pas à me relancer pour plus de précisions.

Amicalement vôtres,
Gérald Mongeau
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crunchie2
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptySam 21 Mai - 6:38

heummmm j'ai un peu de difficulté à comprendre pourquoi je serais ''payante'' aux gouvs alors que dans le fond moi et mon conjoint ércoltons seulement l'équivaleent de 4½ enfants en ''salaire''

s'il fallait que je paye mon conjoint, faudrait que je paie de csst, chômage et cie alors que toutes ces dépenses je ne les aie pas.

Je ne dis pas ça pour vous ''contrairer'' dans vos dires....j'essais de comprendre le pourquoi il serait plus payant ainsi pour les gouvs....de faire 50-50 et non comme employer...

crunchie
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptySam 21 Mai - 10:08

Bonsoir Crunchie2,

Je ne veux pas entrer dans les détails de votre situation particulière sur un forum public comme celui-ci.....

Laissez-moi, simplement, vous dire que vous aimez le risque beaucoup plus que ma tolérance aux risques me le permettrait.

Juste un petit conseil, si je puis: refaite une lecture de la nouvelle entente collective, entre autres, relativement à la syndicalisation d'une RSG et aux conditions particulières applicables aux assistant(e)s.

Bonne fin de semaine,
Gérald Mongeau
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptySam 21 Mai - 10:54

GÉRALD MONGEAU a écrit:
Bonsoir Crunchie2,

Je ne veux pas entrer dans les détails de votre situation particulière sur un forum public comme celui-ci.....

Laissez-moi, simplement, vous dire que vous aimez le risque beaucoup plus que ma tolérance aux risques me le permettrait.

Juste un petit conseil, si je puis: refaite une lecture de la nouvelle entente collective, entre autres, relativement à la syndicalisation d'une RSG et aux conditions particulières applicables aux assistant(e)s.

Bonne fin de semaine,
Gérald Mongeau

pour ça je ne vous donne pas tord
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MessageSujet: Pas d'imôts....   Vérification par M. Impôt EmptySam 21 Mai - 23:57


Bonjour M. Mongeau,

Et bien moi j'ai une grosse intérrogation comment faites-vous pour que votre fille ne paye aucun impôt...est que cela inclu le RRQ, RQAP et FSSS ? Parce que si elle n'en paye pas, j'ai un gros doute sur vos façons d'opérer sa comptabilité.

Bonne journée !
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptyDim 22 Mai - 0:37

Bonjour Solange,

Soyons clair, je parle d'impôts zéro, pas de cotisations zéro .....

Il va de soi, que ma fille, comme vous toutes, doit payer sa cotisation au RRQ mais sur un montant réel de revenu net, non sur un montant erroné, lequel ne tient pas compte de plusieurs dépenses que vous effectuez réellement mais qui ne sont pas comptabilisées, pour venir diminuer votre revenu imposable.

En ce qui concerne le RQAP, sa cotisation est extrêmement faible, sinon zéro, puisque son revenu imposable est extrêmement faible ou zéro.

Pour ce qui est du FSSS, cette cotisation ne débute qu'à un revenu net de votre entreprise individuelle (votre garderie) de $ 13.140 (pour 2010). Donc, cette cotisation de 1 % du solde ($ 20,000 - $ 13,140 = $ 6,860 x 1% = $ 68.60) est un montant faible qui est rapidement compensé par les prestations fiscales et autres crédits auxquels les RSG ont droit.

Est-ce que ces quelques précisions vous enlèvent votre "gros doute" sur notre façon d'opérer notre comptabilité.

Je dois avouer, candidement, que le degré de méfiance de certaines d'entre vous me surprend au plus haut point, relativement à l'obtention d'un impôt zéro.

Cette méfiance a, sûrement, une origine justifiée à vos yeux mais ne doit pas être appliquée dans les explications toutes simples et totalement légales que je tente amicalement de vous transmettre pour votre plus grand bien.

Je demeure à votre disposition pour toute information additionnelle, à compter de mardi prochain...

Là-dessus, passez toutes une excellente longue fin de semaine de congé

Amicalement vôtres,
Gérald Mongeau
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Searose
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptyDim 22 Mai - 1:28

Bonjour M Mongeau.

Cette méfiance, vient du fait qu'on sait que beauocup de filles sont
"victimes" du vérificateur d'impot, et qu'alors, elles se retrouvent
avec des sommes épouvantable a payer, elles doivent souvent fermer
et faire faillite de ce que j'ai moi-même entendu.

Alors ce qui se passent dans nos têtes..... si je declare "impot zero",
et que monsieur pas gentil vérificateur d'impot se présente a ma porte
il va comprendre votre facon de faire ???
Je ne vais pas me retrouver alors avec une somme faramineuse
a payer pour les 10 dernières années ?

Si c'était si simple et si frais, pourquoi celles qui ont été vérifiées
se retrouve a (ou presque a) la rue par la suite ?
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katou41
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptyJeu 26 Mai - 3:42

vient du fait qu'on sait que beauocup de filles sont
"victimes" du vérificateur d'impot, et qu'alors, elles se retrouvent
avec des sommes épouvantable a payer, elles doivent souvent fermer
et faire faillite de ce que j'ai moi-même entendu.

tu as bien raison Searose, j'ai tellement le stress que j'aime mieux payé le prix pis être légal que d,essayé de sauvé pis de me retrouvé à la rue pour avoir sauvé de $$$$$ qui me revenais pas! Si on ce ferais avoir par nos comptable ben on serais toute pareil vous pensez pas??

Je n'ai rien contre ce Monsieur, mais on ne vous connais pas du tout et vous nous faite mirroité que l'on pourrais sauvé ben de $$$$ mais qui nous dit que vous êtes bien réel de ce que vous êtes???

Bref, moi je suis la méfiance même! j'aime mieux payé que me faire poigné!! Bonne journée
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coccinelle36
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptyJeu 26 Mai - 4:17

pour sauver environ 1500$ annuellement ca vaut pas la pein de risquer!!!! ben normal de payer des impots!!!!
Jamais je laisserai mes papiers entre les main de M.Mongeau au grand jamais trop risquer pour moi!!! et tant pi si j'ai tord!!!!
Cette année avec notre retro et nos vacances et férier pour pas payer d'impot faudrais que je me prenne 18000$ de reer donc j'aime mieux me prendre des reer convenablement et payer un peu d'impot. Je crois que c'est rever en couleur de pas payer d'impot.
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Francinette
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptyJeu 26 Mai - 4:28

coccinelle36 a écrit:
pour sauver environ 1500$ annuellement ca vaut pas la pein de risquer!!!! ben normal de payer des impots!!!!
Jamais je laisserai mes papiers entre les main de M.Mongeau au grand jamais trop risquer pour moi!!! et tant pi si j'ai tord!!!!
Cette année avec notre retro et nos vacances et férier pour pas payer d'impot faudrais que je me prenne 18000$ de reer donc j'aime mieux me prendre des reer convenablement et payer un peu d'impot. Je crois que c'est rever en couleur de pas payer d'impot.

je suis tout a fait d'accord avec toi :), j'ai pris cette décision moi aussi, je n'ai pas besoin de reer supplémentaire alors j'assume l'impot que j'aurai a payer :).

A moins bien sur comme tu dis que m. Mongeau viennent nous expliquer clairement comment on doit faire nos rapport d'impot jusqu'a maintenant j'ai vu beaucoup de parole mais aucun conseil concret.
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptyJeu 26 Mai - 7:48

[quote="Francinette"]
coccinelle36 a écrit:
pour sauver environ 1500$ annuellement ca vaut pas la pein de risquer!!!! ben normal de payer des impots!!!!
Jamais je laisserai mes papiers entre les main de M.Mongeau au grand jamais trop risquer pour moi!!! et tant pi si j'ai tord!!!!
Cette année avec notre retro et nos vacances et férier pour pas payer d'impot faudrais que je me prenne 18000$ de reer donc j'aime mieux me prendre des reer convenablement et payer un peu d'impot. Je crois que c'est rever en couleur de pas payer d'impot.

je suis tout a fait d'accord avec toi :), j'ai pris cette décision moi aussi, je n'ai pas besoin de reer supplémentaire alors j'assume l'impot que j'aurai a payer :).

A moins bien sur comme tu dis que m. Mongeau viennent nous expliquer clairement comment on doit faire nos rapport d'impot jusqu'a maintenant j'ai vu beaucoup de parole mais aucun conseil concret.[/quote




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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptyJeu 26 Mai - 7:48

[quote="Francinette"]
coccinelle36 a écrit:
pour sauver environ 1500$ annuellement ca vaut pas la pein de risquer!!!! ben normal de payer des impots!!!!
Jamais je laisserai mes papiers entre les main de M.Mongeau au grand jamais trop risquer pour moi!!! et tant pi si j'ai tord!!!!
Cette année avec notre retro et nos vacances et férier pour pas payer d'impot faudrais que je me prenne 18000$ de reer donc j'aime mieux me prendre des reer convenablement et payer un peu d'impot. Je crois que c'est rever en couleur de pas payer d'impot.

je suis tout a fait d'accord avec toi :), j'ai pris cette décision moi aussi, je n'ai pas besoin de reer supplémentaire alors j'assume l'impot que j'aurai a payer :).

A moins bien sur comme tu dis que m. Mongeau viennent nous expliquer clairement comment on doit faire nos rapport d'impot jusqu'a maintenant j'ai vu beaucoup de parole mais aucun conseil concret.[/quote




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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptyVen 27 Mai - 4:07

J'ajouterais que dans la société où l'on vit c'est normal de payer des impôts. Nous avons quand même accès à un service de santé (presque sans frais), des études, des programmes sociaux, etc. Il faut que ça se paie tout ça. Je ne vois pas pourquoi le fait de gagner peu devrait m'exempter d'impôts alors que n'importe quel travailleur salarié au salaire minimum doit en payer. C'est sûr que j'aimerais ça avoir plus d'argent dans mes poches mais ce serait égoïste et injuste envers tous les autres contribuables.

Si vraiment M. Mongeau a du temps, il devrait plutôt joindre les gens de la gauche (M. Léo-Paul Lauzon par exemple), qui revendiquent des mesures fiscales qui cesseraient de pénaliser les gens de la classe moyenne et qui iraient chercher l'argent dans les poches de ceux qui en ont vraiment.

D'ailleurs j'appuie Francinette lorsqu'elle dit que ce monsieur n'a pas été en mesure de nous fournir un seul conseil concret.
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt EmptyJeu 2 Juin - 11:42

Bonsoir à toutes,

La partie théorique concernant les principes fiscaux de base touchant, votre subvention du MFA, vos contributions parentales, vos dépenses de garderie, vos exemptions personnelles, vos profits et, finalement, vos impôts est, maintenant, terminée dans mon blogue: "Aucun impôt à payer s'ils (vos rapports d'impôts) sont bien faits"........

Débutons, à partir de tout de suite, la partie pratique, afin que vous soyez toutes capables de récupérer vos dûs de Revenu Québec et Revenu Canada avant le 1e septembre 2011!!!

MON OBJECTIF : 2000 RSG TOUCHERONT LEUR DÛ, LE 1e SEPTEMBRE 2011.

Quel beau retour de vacances, n'est-ce pas, des milliers de dollars dans vos comptes bancaires ?

À la lecture de plusieurs blogues reliés à la comptabilité de votre garderie et personnelle, aux montants d'impôts payés annuellement, il m'apparaît évident que plusieurs d'entre vous sont choquées de payer de si gros montants d'impôts, sont prêtes à bouger mais ne savent pas comment si prendre.....

Sur ce blogue-ci, vendredi le 3 @ 20 h, je vous décrirai le plan à suivre toutes, pour atteindre nos objectifs.

Vous aurez, donc, la fin de semaine pour en faire la lecture et être prête à en discuter lundi matin.

Je passerai le même message sur les autres blogues, ce soir.

Amicalement vôtre,
Gérald Mongeau
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MessageSujet: Re: Vérification par M. Impôt   Vérification par M. Impôt Empty

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