j'ai recu un avis bc, le ministere repart avec son instruction num 7
Bonjour,
Le ministère de la Famille et aînés a transmis aux bureaux coordonnateurs une nouvelle version de l’Instruction no.7 relative à l’application d’une diminution de subvention en cas d’action concertée des RSG. Vous y trouverez également le formulaire « Déclaration de prestation de services de la responsable d’un service de garde en milieu familial en cas d’action concertée ».
Vous pouvez trouver toute l’information nécessaire sur le site du Ministère au :
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/info-milieu-familial/pages/index.aspx