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 a la signature du contrat...??

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cri-cri
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MessageSujet: a la signature du contrat...??   Mar 25 Mai - 22:32

je leur fais signer la regie interne. moi je garde la copie signée et je leur en envoie une copie par courriel

MAIS pour le contrat la.. faut-il qu'on en remplisse 2?? 1 pour moi et 1 pour eux? ou je peux en remplir 1 , la faire signer et la garder et lleur en envoyer une copie aussi par courriel?
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cri-cri
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MessageSujet: Re: a la signature du contrat...??   Mer 26 Mai - 1:33

pas de réponse...?

les contrats.. vous en donner une copie au parent ou pas? si oui, sur papier ou par courriel comme pour la régie??
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MessageSujet: Re: a la signature du contrat...??   Mer 26 Mai - 1:35

Tu dois donner la copie original de tout les documents que tes parents signe et toi tu garde la photocopie.
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cri-cri
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MessageSujet: Re: a la signature du contrat...??   Mer 26 Mai - 1:43

merci! dans le fond, je dois remplir 2 x vu que je n'ai pas de photocopieuse!
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MessageSujet: Re: a la signature du contrat...??   Mer 26 Mai - 2:12

Oui 2 fois!
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L@m@jilou
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MessageSujet: Re: a la signature du contrat...??   Mer 26 Mai - 3:27

Erika a écrit:
Tu dois donner la copie original de tout les documents que tes parents signe et toi tu garde la photocopie.

Erika, C'est le contraire: TOItu gardes les originaux et tu donnes des copies au BC et aux parents. C'est la même chose pour les fiches d'assiduité. Tu te dois de garder les originaux en tout temps.
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MessageSujet: Re: a la signature du contrat...??   Mer 26 Mai - 4:11

Ben la mon BC est encore dans les patates parce qu'il veux que l'ont donnent les originaux!!!!??????????
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L@m@jilou
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MessageSujet: Re: a la signature du contrat...??   Mer 26 Mai - 4:17

Jamais donner ses originaux. C'est à toi et non aux parents et surtout pas au BC
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Danyyyy
Promis! C'est le dernier message!
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MessageSujet: Re: a la signature du contrat...??   Mer 26 Mai - 4:18

moi j'ai entendu originaux aux parents et a la rsg...photocopie au bc!!!
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MessageSujet: Re: a la signature du contrat...??   Mer 26 Mai - 4:19

Francinette ou Mabel!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!HELP!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Quel est la bonne réponse!?????????
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L@m@jilou
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MessageSujet: Re: a la signature du contrat...??   Mer 26 Mai - 4:22

Erika

si tu mets ma parole en doute, appel au ministère. Tu auras l'heure juste à ton goût.
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Emi920
Au secours! Je n'ai plus de vie!
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MessageSujet: Re: a la signature du contrat...??   Mer 26 Mai - 4:28

MOi mon bc me dit de garder l'original et de donner une photocopie aux parents et une photocopie pour le bc. LA seule chose, c'est qu'ils disent que sur la copie du parent il doit y avoir ma signature original alors ce que je fait ben c'ets de resigner quand j'Ai fait ma photocopie.
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MessageSujet: Re: a la signature du contrat...??   Mer 26 Mai - 5:13

L@m@jilou je ne voulais pas t'offusqué crois-moi ,j'aime avoir l'heure juste c'est tout et je l'aies trouvé alors mon BC est encore dans les patates!

Copie collé du site de l'opc:
Le contrat doit être produit en deux exemplaires et être rédigé en français, à moins que les deux parties ne s'entendent sur une autre langue.
Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent. Une copie signée du contrat doit lui être remise, et celui-ci n'est pas tenu de respecter ses obligations tant qu'il n'a pas reçu sa copie.
Outre les informations indiquées plus haut, on doit retrouver dans le contrat les différentes mentions prévues par la loi. Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé.
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MessageSujet: Re: a la signature du contrat...??   Mer 26 Mai - 5:17

Nous avons même des contrats en copie carbonne avec spécification dans le bas de donné l'original aux parent.
Cela me fait suer un peu ont se fie a ses gens qui sont supposé en s'avoir + que nous.
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Giroflée
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MessageSujet: Re: a la signature du contrat...??   Mer 26 Mai - 6:46

On photocopie l'original avant singnature et on appose une signature originale sur chaque copie du contrat!

Tourlou

Giroflée
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Rivière
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MessageSujet: Re: a la signature du contrat...??   Mer 26 Mai - 21:55

Giroflé la bonne réponse... il faut faires des photocopies mais avoir la signature originale sur chacune des copies, une signature photocopier n'a aucune valeur. Ainsi tout le monde a un contrat valide pouvant lui servir légalement en cas de pépin.
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Francinette
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MessageSujet: Re: a la signature du contrat...??   Jeu 27 Mai - 1:32

Ben voyons j'avais répondu a ce topic, y a eu un probleme ma réponse c'est pas affiché .

Giroflé a raison, pour le contrat ca prend des signatures original sur les copies de la RSG et du PARENTS.

Le BC lui peut avoir des signatures photocopiés.

Pour la régie interne il faut faire initialé chaque feuille par le parent et la rsg garde l'original et une photocopie des signatures peut etre remise aux parents :).
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niny
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MessageSujet: Re: a la signature du contrat...??   Jeu 27 Mai - 3:05

Pour ma part, j'ai réglé le poblême. Je fait mes copies à l'ordi. (3) Une pour moi, une pour le BC et une pour le parents.

Dommage pour le parent, mais il doit signer les 3 copies. Aucune photocopie avec signature chez nous.
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