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 Relevé 24

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4 participants
AuteurMessage
Cappucine1978
Je capitule, je vous aime trop!
Cappucine1978


Nombre de messages : 803
Date d'inscription : 24/03/2009

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MessageSujet: Relevé 24   Relevé 24 EmptyLun 18 Jan - 4:36

Bon encore une question sur ce charmant papier.

Si j'ai bien lu dans d'autres posts, si je suis PRIVÉE, pas besoin de remplir et donner le relevé 24, juste besoin de faire un reçu point à la ligne?????

Parce que là, plus ça va, moins c'est clair!
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lalou
Je suis la "reine" des posteuses!
lalou


Nombre de messages : 2361
Date d'inscription : 13/06/2009

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MessageSujet: Re: Relevé 24   Relevé 24 EmptyLun 18 Jan - 6:53

Voici ce que j'ai lu

«Vous n'êtes pas tenue de produire le relevé 24 si, en cours d,année, vous avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous répondez aux conditions suivantes:

- vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance;

- vous n'étiez pas reconnue comme responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

Toute personne qui n'est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à délivrer un reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d'enfants. Le reçu doit comporter le nom de la personne qui émet le reçu, son adresse, son numéro d'assurance social et sa signature.
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Cappucine1978
Je capitule, je vous aime trop!
Cappucine1978


Nombre de messages : 803
Date d'inscription : 24/03/2009

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MessageSujet: Re: Relevé 24   Relevé 24 EmptyLun 18 Jan - 7:10

Donc, ce que je comprends, le fait que les parents aient bénéficié du remboursement anticipé ne m'oblige pas à leur produire un relevé 24?
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mabel
Une vraie maniaque du forum! S.O.S, À l'aide!!!!
mabel


Nombre de messages : 6670
Date d'inscription : 31/07/2006

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MessageSujet: Re: Relevé 24   Relevé 24 EmptyLun 18 Jan - 8:15

c"est ça Relevé 24 Icon_flower
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Searose
Administratrice



Nombre de messages : 10926
Ville : Dans un sdg pres de chez vous...
Date d'inscription : 19/08/2008

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MessageSujet: Re: Relevé 24   Relevé 24 EmptyLun 18 Jan - 8:30

Pourtant... la premiere année que j'ai eu des parents avec
impot anticipé, j'avais fait des recus "maison"
et un monsieur du gouvernement m'a tel pour me dire
que je devais produire des relevé 24... ???
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Cappucine1978
Je capitule, je vous aime trop!
Cappucine1978


Nombre de messages : 803
Date d'inscription : 24/03/2009

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MessageSujet: Re: Relevé 24   Relevé 24 EmptyLun 18 Jan - 9:26

Ouin, finalement, le vais envoyer le tout tel que prévu, de toutes manières, le relevé 24 fait office de reçu non?
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Searose
Administratrice



Nombre de messages : 10926
Ville : Dans un sdg pres de chez vous...
Date d'inscription : 19/08/2008

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MessageSujet: Re: Relevé 24   Relevé 24 EmptyLun 18 Jan - 10:20

Oui c'est un recu en lui meme
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MessageSujet: Re: Relevé 24   Relevé 24 Empty

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