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mabel
Une vraie maniaque du forum! S.O.S, À l'aide!!!!
mabel

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Date d'inscription : 31/07/2006

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MessageSujet: Avez vous lu ceci?   Avez vous lu ceci? EmptyMar 26 Mai - 3:47

Les bureaux coordonnateurs exerceront-ils le même rôle qu’avant auprès des RSG qu’ils ont reconnues?
Oui. À cet égard, il n’y a pas de changement dans les fonctions dévolues par le projet de loi aux bureaux coordonnateurs.
Cependant, le projet de loi précise que pour certaines de ces fonctions (répartition des places et administration des subventions), les bureaux coordonnateurs agiront selon les instructions du ministre.

et cela


Si une RSG ne veut pas faire partie de l’association représentative reconnue sur le territoire où elle exerce ses fonctions, est-ce que les parents qui font affaire avec elle perdront leur place à 7 $?
Lorsqu’une association représentative obtient une reconnaissance pour un territoire, elle représente toutes les RSG subventionnées de ce territoire. Si une RSG ne souhaite pas être représentée par cette association, elle ne pourra plus offrir de places à contribution réduite. Cependant, si le parent le souhaite, il pourra continuer de bénéficier des services de garde offerts par cette personne à titre de RSG reconnue sans place à 7 $ ou encore de service de garde non régi. Dans ce cas, le parent devra payer le tarif fixé par la personne et pourra bénéficier du crédit d’impôt pour frais de garde.

que vous pouvez trouver ici

http://www.mfa.gouv.qc.ca/services-de-garde/milieu/faq.asp
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Anna
Mon ordi fait de la boucane, est-ce normal?
Anna

Nombre de messages : 1000
Ville : dans une rue près de chez vous!
Date d'inscription : 30/10/2005

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MessageSujet: Re: Avez vous lu ceci?   Avez vous lu ceci? EmptyMar 26 Mai - 3:50

Merci Mabel...
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