salariée ou hybride

Petite question à toutes:

avant les lois 7 et 8, les tribunaux ont dit qu'on était des salariées, pis aucun tribunal n'a dit le contraire. Pourquoi c'est pas juste le code du travail qui s'applique? Y changeront juste les autres lois pour les adaptations.

Pourquoi ca prend une nouvelle loi pour pouvoir se syndiquer? Le tribunal du travail dit oui, Charest dit non(lois 7 et 8), pis la cour suppérieure dit oui....

J'dors-tu? :zzzzz: :zzzzz: Mais 1 non, 2 oui, le oui l'emporte...

la loi 7 dit que nous avons le droit de nous syndiqué.....elle ne dit pas que nous somme salariées

chou chou a raison je me pose exactement la meme question que toi .

Et la question est justifié.

Ok il y a eu le jugement Grenier qui vient invalidé les loi 7 et 8 mais pourquoi ils avaient fait les lois 7 et 8?


A cause du jugement Vignolas, j'avais donné les liens voila pas longtemps pour aller lire le jugement Vignolas dans ce jugement on décortique tout pour statuer si nous sommes des travailleuse autonome ou des salarié et il est clair que le jugement rendu est que nous ne sommes pas des travailleuse autonome parce que trop contrainte nous lie au gouvernement.

Moi dans le projet de loi je ne vois AUCUNE contrainte qui a été enlevé, seule les mot change mais c'est du pareil au meme alors pourquoi personne ne fait respecter le jugement Vignolas???

Je le sais pas et je me pose vraiment la question ...

Le commissaire Vignola n'a pas rendu un jugement....c'est un rapport d'une étude concernant notre statut

didiane a écrit:

Le commissaire Vignola n'a pas rendu un jugement....c'est un rapport d'une étude concernant notre statut

Je m'excuse didiane, mais le commissaire Vignola à effectivement rendu non pas une mais des jugements en 2002. Tout comme le commissaire Louis Garant et ce, dans des dossiers CSN et CSQ.

La juge Suzanne Handman du tribunal du travail a confirmer ces décisions et a accrédité les CPE suivants:
La Rose des Vents, Marie Quat'poches, L'Arche de Noé et la Ribouldingue.

Alors faut pas nous dire que c'est juste une étude