Le ministre du Revenu fait le point sur le statut des personnes responsables
d’un service de garde en milieu familial et sur celui des ressources intermédiaires
et de type familial
Québec, le 20 février 2009. – Le ministre du Revenu, M. Robert Dutil, tient à rassurer les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG) ainsi que les ressources intermédiaires (RI) et de type familial (RTF) que leur statut fiscal est inchangé pour l’année d’imposition 2008.
En effet, comme le souligne le ministre Dutil, « Aux fins de la production de la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2008, le statut fiscal des personnes qui œuvrent dans ce domaine demeure inchangé. Nous ne remettons pas en cause aux fins fiscales le statut que s'attribuaient antérieurement les personnes concernées. »
« Je suis de près l’évolution de ce dossier au plan gouvernemental et nous verrons à ce que soit communiquée en temps opportun toute information de nature fiscale pouvant toucher les différents intervenants », a mentionné le ministre Dutil.
De leur coté, Mme Lise Thériault, ministre déléguée aux Services sociaux, ainsi que M. Tony Tomassi, ministre de la Famille, entendent poursuivre le travail amorcé avec les partenaires. « Dans nos ressources et services respectifs, nous recherchons une solution durable qui répondra au jugement Grenier et à la spécificité de la garde en milieu familial et des ressources intermédiaires et de type familial », ont indiqué les ministres.
Mentionnons, en terminant, que le ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que le ministère de la Famille et des Aînés feront part de ces précisions aux travailleurs des réseaux impliqués.
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Source : Matthieu St-Pierre Harold Fortin
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