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 PUBLIQUE OU PARAPUBLIQUE?

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3 participants
AuteurMessage
lauredc
Amenez-en des questions!



Nombre de messages : 212
Ville : val-d'or
Date d'inscription : 31/12/2008

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MessageSujet: PUBLIQUE OU PARAPUBLIQUE?   PUBLIQUE OU PARAPUBLIQUE? EmptyJeu 22 Jan - 10:49

J'AIMERAIS SAVOIR SI LES BC SONT GÉRÉS AU NIVEAU PUBLIQUE OU PARAPUBLIQUE? Y'T'IL QUELQU'UN QUI PEUT ME RENSEIGNÉ.
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bébelle
Zut, je ne peux plus me passer de ce forum!
bébelle


Nombre de messages : 1820
Ville : Lanaudière
Date d'inscription : 01/05/2006

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MessageSujet: Re: PUBLIQUE OU PARAPUBLIQUE?   PUBLIQUE OU PARAPUBLIQUE? EmptyJeu 22 Jan - 14:03

Allo,

Je ne peux te dire officiellement...mais moi aussi j`essaie de comprendre, j`en déduit et je peux me tromper...

Je pense que les CPE sont des organismes communautaires à la base, ils sont administrés par un C.A. composé majoritaire de parents utilisateurs.

Les BC sont des CPE qui ont accepté l`agrément du Ministère, un agrément c`est un genre de procuration, un genre de faire à sa place!

J`en déduis, BC est puplic de par l`agrément, qui lui est puplic de par sa dépendance au ministère pour exister...le programme vient du ministère, les sous viennent du ministère en presque totalité, le 7$ qui vient des parents est demandé par le ministère....

Je vois un BC est un genre de commission scolaire...et là aussi les parents donne de l`argent, pas juste le gouvernement...moi aussi je paye des $$ à l`école pour toutes sortes d`affaires et par le biais des taxes scolaires.

Et le ministère peut à tout moment donner son agrément à qui il décide, donc le gouvernement peut si il le décide retirer son agrément à un BC dont il ne serait pas satisfait et le donner à un autre...et le BC est dissolu et le CPE continu son autre volet en installations en tant qu`organisme communautaire.

Donc d`après moi, le BC est public par l`agrément!

Donc c`est très mélangé tout ça!!! lol!

Et avec le gouvernement c`est toujours ce qui l`arrange, si ça existe pas il va l`inventé pour s`avantager...
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verlo
Ça y est! Je suis dépendante!



Nombre de messages : 50
Date d'inscription : 10/11/2005

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MessageSujet: Re: PUBLIQUE OU PARAPUBLIQUE?   PUBLIQUE OU PARAPUBLIQUE? EmptyVen 23 Jan - 0:28

Les CPE sont des corporations privées incorporées selon la partie 3 de la loi sur les compagnies. Certains CPE ont reçu un agrément pour devenir bureau coordonnateur. Les BC n'existent pas juridiquement.
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MessageSujet: Re: PUBLIQUE OU PARAPUBLIQUE?   PUBLIQUE OU PARAPUBLIQUE? Empty

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