subvention municipal pour petite entreprise

Au risque de avoir l’air nounounne je pose la question


La municipalité dans ma région offre des subventions à la petite entreprise
Et à la dernière réunion municipale la question était à savoir si les responsables de service de garde accrédité par un BC allaient en avoir droit.

Parce que la question était esque ces la responsable qui est déjà subventionner ou ces les parents utilisateur, Si ce son les parents (les enfants) donc on aurai droit nous aussi !

J’espère que vous avez compris ma question !

Bref je veut savoir si ces nous qui est subventionner ou les parents, bref savoir le vrai sens de place a contribution réduite ?

Merci !!!!!

ce sont les parents qui reçoivent une subvention pas toi. C'est d'ailleurs pourquoi, à la fin de l'année, ils n'ont pas droit à une déduction d'impôt pour le 7$ car ils reçoivent déjà cette déduction sous forme de subvention qui t'es versée à toi sous la forme d'une rétribution.

Toi tu reçois une rétribution, donc un salaire ou un paiement pour services rendus (ex. : si tu vendais des bonbons, tu recevrais un paiement pour un produit. En garderie, ton produit c'est un "service" donc pas tangible, tu ne peux le mettre dans une boîte et le donner aux parents.

Je ne sais pas si je t'embrouille ou si ça répond à ta question.
C'est chouette ce que ta municipalité offre. En plusss, c'est intéressant aussi pour ton BC et les parents car ça incitera peut-être des candidates à ouvrir des services dans ta municipalité. Et c'est un pluss pour ta municipalité qui pourra dire qu'ils ont un milieu actif.

esqui a un article qui explique bien tout ça ? Pour avoir les preuves à donner à la municipalité car cette semaine ça fait tout un débat lol

Merci a l'avance !

je vais voir si je peux te trouver quelque chose, je n'ai jamais rien vu, mais ça ne veut pas dire que ça n'existe pas. Peut-être aussi un appel au Ministère et ils pourront peut être te dire s'il existe un document sur lequel s'appuyer pour expliquer que ce n'est pas toi qui es subventionnée???

Au merci merci

Moi aussi je cherche de mon coté, je le fais pour tout les rsg de mon coin et les futurs aussi !

Comme je suis dans une petite région bien je trouve que les petite entreprise ces importer et si en plus y aurai moyen avoir une aide de eux bien pourquoi pas en profiter !!!

J’aurai bien quelque travaux à faire dehors pour améliorer la cour pour les enfants si jamais j’y avais droit a cette subvention

Si jamais tu y droit et ben fait le nous savoir car j'en doute énormément car nous ne payons aucune taxes d'Affaires.

On sais jamais ,on se croise les doigt tous ensemble ok.

coccinielle36

je sais pas pour les taxes mais nous sommes des petites entreprise ,
je pense pas que ces tout les régions qui fond ca , la ces nouveau a ma municipalité ,

Je me souviens qu'ici dans mon coin une année une RSG y avait eu droit...

Mais quelques temps après il lui on demandé de rembourser car ils avaient fait une erreur... Pourquoi ça ???? Je ne l'ai jamais su...

Anna

Ha oui ça venait du CLD pas directement de la municipalité...

Je me suis deja informé il y a 5ans quand je suis arrivé dans la Region. Et la personne m'avait dit pas le droit..a aucune subvention..

Pour les subventions dans les CLD, si ma mémoire est bonne, c'était réservé au démarrage exclusivement et ce devait pour certains secteurs ou pour certaines clientèles (je parle de la cliente-candidate-rsg) mais je ne me rappelle plus quels étaient les critères ou si je les ai connu. J'ai une collègue-rsg qui en a bénéficié mais elle n'habite plus ici maintenant.

Ça avait peut-être un lien avec la question de la formation versus l'employabilité ou bien avec le secteur où elle habitait car c'était une municipalité éloignée dans un secteur ciblé comme étant à faibles revenus.... mais le mieux serait de communiquer avec le CLD directement pour les critères.

Quant aux infos sur "sommes-nous subventionnés" et bien à mon avis c'est non. Car en faisant des recherches, bien que n'ayant rien trouvé, il m'est venu à l'esprit que si nous sommes considérées comme étant subventionnées et bien toutes les privées dont les parents reçoivent le remboursement anticipé seraient elles aussi considérées comme subventionnées. Alors je reviens à ce que je disais : nous ne sommes pas subventionnées, le gouvernement ne nous verse pas une subvention, mais bien une rétribution. En plusss, la subvention comme telle est versée aux BC... pas à nous.....
Un tit appel au ministère serait, je crois, pertinent. Zazaboo97, est-ce que tu feras un essai avec eux pour voir??? Et dis-nous ce qu'ils t'ont répondu, si ça n'a pas de senssss on pourra peut-être se tourner vers le M. Gagnon d'une copinaute qui lui donne des infos sur le milieu familial accrédité et qui a l'air assez ferré sur la question.... reste à retrouver dans ma tite mémoire laquelle copinaute....

jai pas eu le temps de telephoné au ministèere aujourdhui oufff grosse journée


mais aussi je ne sais plus le numéro , :oups:

quelqun peu me le donner

jai fais des recherche hier et pas trouver de document légal sur ce point


merci merci

les amis vous avez rien de plus sur ce sujet ???