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 ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2

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Rock2
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MessageSujet: ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2   ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2 EmptyMar 17 Juin - 11:35

Entente de service entre EMF et Assistante COMPETENTE Moi EMF régie et exploiter par le bureau coordonnateur Du ministere de la familles accepte de louer a ASSISTANTE ses locaux, son matériel et son expertise pour un montant de 24 dollar par jour, cette location permettra au service de garde d’accueillir 9 enfants plutôt que 6, cette location est conditionnelle selon terme suivants : Que ASSISTANTE COMPETENTE 1. soit accréditer comme assistante par le bureau coordonnateur. 2. se soumettent au loi et règlement sur les service de garde 3. se soumettent au loi et règlement sur la contribution réduite 4. soit présente au service de garde durant tout le temps de l’ouverture du service 5. soit imputable envers sa clientèle* et qu’elle les avisent elle-même si elle doit s’absenter pour une raison ou pour une autre 6. accepte de payer les 24 dollars par jour de garde de location 7. participe à l’élaboration du programme éducatif, a la conception des menus, et à la préparation des repas selon les modalités de la loi 8. collabore à la sécurité, la propreté et a l’entretien des lieux 9. avise ses clients de leur dépendance envers elle quand à sa présence au service de garde. En contrepartie EMF accepte de prendre sous sa responsabilité les neuf enfants fréquentant le service de garde et de fournir pour chacun des enfants, le matériel éducatif, des repas équilibré, des heures d’ouverture régie, les document nécessaire a l’acceptation de la contribution réduite le tout conforme a la loi sur les service de garde et la contribution réduite cette entente permettra au service de garde de recevoir neuf enfants, EMF accepte de versé a ASSISTANTE COMPETENTE la rétribution de base de quatre (4) enfants établit par le ministère de la familles au montant de $25.50 dollars par enfants par jour de garde . *La clientèle de ASSISTANTE COMPETENTE seront les derniers enfants arrivé au service de garde a la date de signature de cette entente, advenant qu’un ou plusieurs de ses client quitte le service, la rétribution de ASSISTANTE COMPETENTE sera réduit d’autant, ASSISTANTE COMPETENTE pourra alors acquérir sa propre clientèle ou bénéficier de la liste d’attente de EMF. Aussi si ASSISTANTE COMPETENTE quitte le service de garde elle pourra à son gré dans le respect de la loi, amener avec elle sa clientèle et en faire bénéficier son expertise en d’autres lieux. Entre autres cette entente stipule ce qui suit : que EMF et ASSISTANTE COMPETENTE s’entendent conjointement a respecter la loi sur les service de garde et a offrir a tout les enfants du service de garde un environnement sain de qualité ,sécuritaire , salubre et égalitaire, qu’il n y aura aucun préjugé par rapport a la clientèle de l’un et de l’autres et que EMF accepte la responsabilité de tout les enfants comme le lui impose la loi sur les service de garde mais qu’elle ne peut accepter le dépassement de ratio, Que lui interdit la loi, en conséquence il sera possible a l’occasion que EMF puisse être seule au service de garde et accepte la clientèle de ASSISTANTE en autant que le règlement sur le ratio d’enfants soit respecter, il en est de même pour ASSISTANTE COMPETENTE qui pourra a l’occasion recevoir la clientèle de EMF en autant que le ratio éducatrice/enfants soit respecter Outre le matériel fourni par EMF, ASSISTANTE COMPETENTE pourra a sa discrétion et a ses frais acheter du matériel éducatif ou organiser un événement éducatif pour sa clientèle ou pour toute la clientèle du service de garde en autant que ça n’entre pas en conflit avec la loi et les règlement . Cette entente stipule aussi que EMF n’a pas de lien de subordination envers ASSISTANTE COMPETENTE et que la seule obligation de celle-ci est de respecter la loi sur les services de garde et le contrat signé avec les parents du service de garde. Cette entente à une durée d’un An a compté de la signature et pourra être résilié avec un délai de 20 jours ouvrable par un ou l’autre des partis EMF et ASSISTANTE s’engagent à se réunir une fois par mois selon un calendrier préetablit , pour la mise en place et l’ajustement de l’organisation du service de garde quand à la façon d’opérer le service. EMF et ASSISTANTE COMPETENTE devront respecter outre la loi et les règlement, les contrats de service signer avec les parents et EMF , QUI DANS LESQUEL ENTRE AUTRE SERA ENTENDU DANS LES CONTRATS QUE LES QUATRE PLACE SUPPLEMENTAIRE DISPONIBLE LE SONT CONDITIONNELLEMENT A LA PRESENCE DE L’ASSISTANTE COMPETENTE DANS LE SERVICE DE GARDE , ADVENANT QUE CELLES-CI QUITTE LE SERVICE DE GARDE ALORS LES QUATRRE DERNIER ARRIVÉ DEVRONT LIBERE LES PLACE AFIN D’EVITER LE DEPASSEMENT DE RATIO ET EMF NE POURRAS ETRE TENU RESPONSABLE DES INCONVENIENT CAUSER PAR LE DEPART DE ASSISTANTE COMPETENTE ET C’EST SIGNÉ SUR UNE AUTRE PLANETE QUE LE MINISTERE DES IMPOT ET DE LA FAMILLES PAR EMF ET PAR ASSISTANTE COMPETENTE LA SEMAINE DES QUATRE JEUDI environ cent ans avant de voir de vrai changement a moins qu’ont les fasses nous meme
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Rock2
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MessageSujet: ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2   ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2 EmptyMar 17 Juin - 11:37

Bonjour Encore une fois ici je tente seulement de trouver une solution a un probleme je ne pretend aucunement avoir totalement raison....mais j'ai eu beau chercher dans les loi et reglement je n'ai trouver nulle part l'obligation pour une assistante d'etre employé salarié et non plus d'interdiction pour une EMF de ne pas prendre d'associé.... par contre j'ai trouvé sur le sites du ministere du revenu la definition d'un salarié et d'un travailleur autonome ...aucune des deux definition ne cadre avec celle de emf disont que les EMF sont des sorte de clones entre les deux .....en tout cas c,est ce que le ministere de la familles a l'air de vouloir que l'on soit avec un penchant un peu plus vers le travailleur autonome .....evidemment lui ca fait son affaire ...de cette facon la y a pas a payé de frais d'employeur et il peut se debarrasser de nous quand il veut ....ca manque un peu de respect .....l'autre le ministere du revenu lui veut que l'assistante soit une salarié ...de cette facon la y a un peu plus d'argent qui rentre dans ses poches evidemment ca fait son affaire a lui aussi mais dans le site du ministere du revenu ca dit que le travailleur autonome (no 1) peut faire appelle a un autre travailleur autonome(no2), en outre il (le travailleur autonome(no1) n'est pas obligé de faire lui meme le travail donc il peut faire appelle a un autre travailleur autonome(no2) selon le BC il ne peut avoir deux EMF reconnu dans la meme residence mais l'assistante est reconnu assez competente par le BC pour effectuer le travail mais pas pour recevoir le cheque,peut importe la competence de l'assistance . alors la decision de la EMF de prendre 9 enfants ne lui rapporte rien de plus ca permet seulement a une personne competente au yeux du BC de prendre soin de trois petit de plus ca aide les parent et ca permet aux ministere de la familles de se peter les bretelle en disant que garder j'ai créer des milliers de place ...alors dans ce contexte le seul avantage pour la EMF d'avoir une assistante est celui d'avoir a ses coté une personnes adulte pour echanger sur le travail,et de partager les taches, les autres avantage sont l'augmentation de la securité et aussi peut-etre de la qualité dans le milieu familiale alors dans ce contexte est-ce que l'assistante est vraiment une employé ou une travailleuse autonome ....a mon avis ni un ni l'autres non elle aussi elle est un clones engendrer par le ministere de la familles il n y a aucune espece d'avantage pour la EMF ni Pour l'assistante dans le milieu de la garde en milieu familiale pour faire ce travail il ne faut pas regarder les avantage monetaire car y en a pas non non il faut plus tot avoir l'amour des enfants et du travail avec eux ....mais faudrait quand meme que les autorité arrete de prendre ces personne devoué pour des cruches et les supporte un peu plus .....aujourd'hui au quebec ca n'est pas trop demander d'etre traiter de facon equitable et respectueuse de nos droit des accomodement raisonable tout le monde en a besoin......
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MessageSujet: Re: ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2   ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2 EmptyMar 17 Juin - 12:02

Est-ce que tu me mettrais les liens des documents où tu as pris les infos? (ministère du revenu, etc). Je les transmettrais à une copine qui est assez ferrée à ce niveau et si elle a le temps je lui demanderai de dire ce qu'elle en pense.... si ça t'intéresse... et peux-tu aussi m'envoyer le texte que tu as mis dans la première partie de ce post pour que je lui transfère par courriel avec les liens itou... envoie-moi ça à magalou_coucou@hotmail.com

Je ne te promets rien, mais d'habitude elle est assez disponible pour répondre à mes questions....alors je lui demanderai si elle peut faire ça pour éclairer notre lanterne à toutes! :clin d'oeil: :clin d'oeil:

Si elle n'a pas le temps, je te le dirai tout de suite pour que tu n'attendes pas pour rien non plus :pour toi: :pour toi:
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MessageSujet: merci   ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2 EmptyMar 17 Juin - 12:07

je t'envoie ca tout de suite
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MessageSujet: Re: ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2   ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2 EmptyVen 4 Juil - 8:39

je suis désolée du délai Rock2. Son ordinateur a planté et elle n'a pu récupéré le courriel contenant les informations. Elle dit qu'elle jettera un coup d'oeil là-dessus dans la semaine qui vient mais elle ne fait pas de promesse car la période de vacances approchant ils sont dans un rush et plusieurs employés sont déjà en vacances ce qui augmente sa charge de travail.

Entécas... dis-moi où tu en es dans tout ça et je lui transmettrai ces infos aussi. Est-ce que tu as pris une décision là-dessus? As-tu encore besoin de ces informations? car sinon, je lui dirai de ne pas travailler là-dessus.
J'attends de tes nouvelles!
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MessageSujet: Re: ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2   ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2 EmptyVen 4 Juil - 9:22

magalie moi ca m'intéresserais les informations que tu seras capable d'avoir !
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MessageSujet: Re: ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2   ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2 EmptyVen 4 Juil - 11:56

eh bien, j'espère qu'elle aura le temps d'y jeter un coup d'oeil et que je pourrai vous revenir avec tout ça. Dès que j'en ai des nouvelles je vous reviens là-dessus! flower
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MessageSujet: Re: ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2   ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2 EmptyVen 4 Juil - 12:07

Merci beaucoup !

REdonne des news quand tu en aurat ! :grenouille:
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MessageSujet: Re: ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2   ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2 EmptyVen 4 Juil - 20:53

Je comprend pas trop.. ca.. est ce que ca veut dire que la personne qui travaille aura a payer son assistante le salaire de 4 enfants.. moins 24.50 par jours.. en tant que travail automone...

Magalie si tu comprends.. peux tu m'eclaircir..

Merci
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MessageSujet: ebauche d'un contrat RSG et son assistante   ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2 EmptyMar 22 Juil - 14:35

Merci Magalie pour l'information ...je sais pas si j'en ai encore besoin
ma conjointe passera de 9 a six enfants en septembre car c'est trop compliquer et surtout trop cher de maintenir une assistante ....mais on sait jamais ca peut servir a d'autres et je serait curieux de voir si ca marcherais comme entente
Merci Rock
rockriel@gmail.com
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Rock2
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MessageSujet: oui c'est ca ...marjo2002   ebauche d'un contrat RSG et son assistante no 2 EmptyMar 22 Juil - 14:37

marjo2002 a écrit:
Je comprend pas trop.. ca.. est ce que ca veut dire que la personne qui travaille aura a payer son assistante le salaire de 4 enfants.. moins 24.50 par jours.. en tant que travail automone...

Magalie si tu comprends.. peux tu m'eclaircir..

Merci

oui c'est un peu ca l'idée ....c'est un peu comme renversé la vapeur et rendre l'assistante travaileuse autonome aussi
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