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 Étapes d'un projet de loi....

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Bridounette
Une vraie maniaque du forum! S.O.S, À l'aide!!!!
Bridounette

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Étapes d'un projet de loi.... Empty
MessageSujet: Étapes d'un projet de loi....   Étapes d'un projet de loi.... EmptyJeu 13 Oct - 6:18

Bonjour les filles,

Comme vous le savez, la ministre Carole Théberge s’apprête à déposer son projet de loi sur la gestion de la garde en milieu familial d’ici quelques jours, soit aux alentours du 19 octobre.

Plusieurs d’entre nous avons des questions en regard du processus législatif que doit suivre un projet de loi. Afin de répondre à nos questions et de nous familiariser avec la procédure législative de l’Assemblée nationale, je vous transmets un document qui regroupe les étapes que doit suivre un projet de loi avant son adoption.

Ce document a été tiré du site Internet de l’Assemblée nationale, vous pouvez trouver l’extrait à l’adresse suivante :

http://www.assnat.qc.ca/fra/Assemblee/ranf3.html#art.229


Bonne lecture!!
Bri :coeur:
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